Dans un référé adressé au ministre de l’Education nationale le 11 juillet dernier et récemment rendu public (1), la Cour des comptes pointe que, « si une partie des inégalités constatées en matière scolaire trouve son origine dans des conditions externes au système éducatif, l’organisation et les procédures mises en œuvre par le ministère les corrigent mal, et peuvent même dans certains cas les renforcer ».
Premier constat : le système scolaire français est inégalitaire en matière de résultats des élèves. Selon le référé, « notre pays ne se caractérise non par l’ampleur des inégalités de départ dans la situation des élèves, mais par le constat que le système éducatif ne les corrige pas ». En d’autres termes, les écarts entre résultats scolaires persistent selon les lieux de scolarisation ce qui, selon la Cour des comptes, justifie de « s’interroger sur la pertinence des procédures d’allocation des moyens d’enseignement entre les académies et, au sein de celles-ci, entre les établissements ». Or, second constat, les inégalités dans la réussite scolaire sont insuffisamment prises en compte dans l’attribution des moyens aux académies et aux établissements. Plus généralement, « la cour observe une absence de corrélation entre les difficultés scolaires constatées sur le terrain et les moyens d’enseignement alloués par le ministère de l’Education nationale, voire même parfois des situations paradoxales, dans la mesure ou des établissements confrontés à un échec scolaire important peuvent être moins bien dotés que des établissements qui ont des taux de réussite plus élevés ». Ce constat est aussi valable pour les collèges relevant d’un dispositif de l’éducation prioritaire. Plus globalement, constatent les sages de la rue Cambon, la dotation globale par élève serait davantage corrélée à la taille de l’établissement qu’aux difficultés scolaires des élèves.
La cour invite donc le ministère de l’Education nationale a repenser le mode d’allocation des moyens d’enseignement « à partir du terrain et des besoins des élèves, et non à partir de critères généraux basés sur des statistiques globales ». Ce rééquilibrage devrait, pour la cour, être complété par trois autres actions : « une redéfinition de la carte des formations permettant de mieux assurer l’égalité des chances entre les élèves », « une sectorisation mieux orientée vers la mixité sociale et scolaire » et « une politique d’éducation prioritaire plus concentrée sur les établissements à forte difficulté scolaire, en mettant fin à l’empilement des différents dispositifs hérités de l’histoire ». Quant aux inégalités résultant de facteurs externes au système éducatif, elles ne peuvent, pour la cour, que faire l’objet d’un traitement interministériel.
(1) Disponible sur