Le 3 octobre, le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a décidé de revoir le panel de services qu’offre cette dernière aux retraités fragilisés pour renforcer la prévention de la perte d’autonomie. « A une très large majorité », indique-t-on à la CNAV, le conseil s’est ainsi prononcé pour le lancement, dès 2013, d’expérimentations en ce sens sur quelques territoires volontaires.
Préalablement, la CNAV va élaborer un cahier des charges définissant les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations (contenu, modalités de financement, participation financière des retraités, contrôle de l’effectivité du service rendu…). Ce cahier des charges sera, « le moment venu », soumis à la validation du conseil d’administration.
S’agissant des expérimentations, elles porteront donc sur la définition d’un nouveau panier de services devant permettre « d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins des bénéficiaires de l’action sociale de la branche retraite », souligne la CNAV. Ces paniers de services seraient définis en fonction du niveau de fragilité des bénéficiaires et non plus de la grille Aggir (autonomie-gérontologie-groupes iso-ressources) (1). D’après la caisse, trois niveaux de fragilité pourraient ainsi être envisagés. Tout d’abord, pour des « retraités présentant des premiers signes de fragilité », le panier de services pourrait « proposer des prestations favorisant essentiellement le maintien du lien social ainsi que des informations et conseils de prévention afin d’éviter le basculement dans une plus grande fragilité ». Un second panier de services pourrait s’adresser aux « retraités déjà confrontés à certains critères de fragilité ». La caisse de retraite pourrait alors offrir les prestations du panier précédent accompagnées d’un volume d’heures d’intervention au domicile du bénéficiaire. Enfin, pour les « retraités cumulant de nombreux facteurs de fragilité (économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires) », seraient engagées les prestations précédentes assorties d’un volume plus important d’heures d’intervention au domicile.
(1) Selon un rapport de l’ancienne députée (UMP) Valérie Rosso-Debord consacrée à la prise en charge de la dépendance, cet outil « ne permet pas de décrire la complexité de la situation de la personne dans son environnement » – Voir ASH n° 2666 du 2-07-10, p. 7.