La commission des lois du Sénat a, le 10 octobre, adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013. Vont notamment être lancées des missions sur l’indemnisation des victimes, les centres de rétention, la justice de première instance, l’aide juridictionnelle, la justice familiale – dont l’un des rapporteurs est l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier – et la lutte contre les discriminations. « Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité budgétaire et législative menée parallèlement », indique le service de presse de la commission. En tout cas, les missions devraient rendre leurs conclusions « dans le courant de l’année 2013 entre avril et septembre », a-t-il précisé aux ASH.
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