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D3S : le contenu de la formation qu’ils doivent suivre à leur prise de fonctions est fixé

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Dans le cadre de leur prise de fonctions en qualité de directeur d’un établissement, les directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dits D3S – doivent suivre une formation dont le contenu et les modalités de déroulement viennent d’être fixés dans un cahier des charges publié au Journal officiel. Cette formation d’adaptation à l’emploi est organisée par l’Ecole des hautes études en santé publique ou des organismes de formation avec lesquels elle aura passé une convention de coopération.

Sont concernés par cette formation :

→ les D3S nommés soit sur des emplois de directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires ou de centres hospitaliers régionaux, soit sur des emplois de directeurs d’établissements publics de santé ou certains emplois fonctionnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;

→ les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire recrutées pour occuper un emploi de directeur d’un des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (dont des établissements sociaux et médico-sociaux).

L’objectif général de la formation est de permettre l’acquisition des connaissances et le développement des compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions par le directeur, indique le cahier des charges. Il s’agit, pour ces personnels :

→ de développer leurs capacités à mettre en œuvre les valeurs du service public ;

→ de disposer des connaissances fondamentales en santé publique et sur les activités médicales, sanitaires, sociales et médico-sociales ;

→ de développer la capacité d’analyse stratégique ;

→ de mobiliser les techniques de management adaptées à une fonction de direction d’établissement sanitaire, social et médico-social.

Le contenu de la formation se décompose en huit thématiques de 30 heures chacune, soit 240 heures au maximum. Ces thématiques sont les suivantes : santé publique ; fonction de chef d’établissement ; stratégie et conduite de projets ; gestion des relations humaines ; gestion financière et budgétaire ; qualité et gestion des risques ; patrimoine, architecture et environnement ; systèmes d’information en santé. Chacun de ces huit domaines de formation est organisé sous forme de modules dont les objectifs pédagogiques sont détaillés par le cahier des charges.

La formation doit être réalisée dans un délai de un an à compter de la date de prise de fonctions, délai qui peut être porté à 18 mois sur décision, selon la nature de l’établissement, du directeur général de l’agence régionale de santé ou du préfet du département. Elle est organisée en périodes discontinues pour permettre l’alternance entre formation théorique et exercice professionnel et favoriser ainsi l’appropriation des connaissances. Une attestation de fin de formation, établie par l’établissement de formation, mentionne les programmes suivis par le directeur.

[Arrêté du 17 septembre 2012, NOR : AFSH1235224A, J.O. du 29-09-12]

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