Les fonctionnaires retraités de l’Etat peuvent depuis peu de nouveau solliciter une aide au maintien à domicile, dont la gestion a été confiée à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) (1). Un dispositif qui sera expérimenté jusqu’au 31 décembre 2015 et qui se décompose en deux volets : un plan d’action personnalisé et une aide « habitat et cadre de vie », dont le plafond est aujourd’hui modifié par arrêté.
Sans changement le plafond d’aide annuel au titre du plan d’action personnalisé s’établit à 3 000 €.
En revanche, le plafond d’aide annuel au titre de l’aide « habitat et cadre de vie » est aligné sur celui de l’aide que la CNAV verse aux salariés retraités (2). Il est désormais fixé à :
→ 3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 865 € pour une personne seule et à 1 498 € pour un ménage ;
→ 3 000 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1 102 € pour une personne seule et à 1 758 € pour un ménage ;
→ 2 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1 376 € pour une personne seule et à 2 064 € pour un ménage.
Signalons également que l’arrêté modifie les seuils de déclenchement de la participation de l’Etat pour les deux volets de l’aide.
(1) Voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 8.
(2) Voir ASH n° 2769-2770 du 20-07-12, p. 15.