Pour les plus fragiles, le RSA n’est guère plus qu’un filet de sécurité provisoire, selon la FNARS

Al’approche de la conférence sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion des 11 et 12 décembre, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) enfonce le clou. Pour la troisième année consécutive, elle a mené une enquête sur le RSA (revenu de solidarité active) auprès des travailleurs sociaux de son réseau, dont la particularité est de se concentrer sur les effets du dispositif sur les personnes éloignées de l’emploi. Les résultats, qui rejoignent ceux d’autres études sur le sujet (1), sont peu encourageants : « Entre défaut d’accompagnement et complexité du dispositif », le successeur du RMI « peine à être plus qu’un filet de sécurité provisoire ». Et depuis ses deux dernières enquêtes, la FNARS constate « peu de progrès, bien davantage la persistance des difficultés ».

Parmi les 318 travailleurs sociaux ayant répondu (2), 59 % « constatent des difficultés d’accompagnement par le référent unique, surtout lorsqu’il s’agit de Pôle emploi ». Selon eux, les ruptures d’accompagnement s’expliquent dans 35 % des cas par la non-présentation de l’allocataire aux rendez-vous et dans 34 % par la défaillance du référent, soit parce qu’il n’est pas assez disponible, soit parce qu’il change sans que la continuité de l’intervention soit assurée. En outre, près de la moitié des répondants déclarent n’échanger que rarement avec le référent unique des personnes qu’elles accompagnent. Ces résultats varient néanmoins selon les territoires, la proximité entre les acteurs favorisant les collaborations. Selon la FNARS, les zones rurales ou périurbaines semblent rencontrer moins de difficultés. En outre, les structures de l’insertion par l’activité économique bénéficient d’un meilleur contact avec les référents.

Autre écueil désormais connu : le manque de lisibilité de l’impact du RSA sur les revenus des allocataires. 29 % des répondants observent des pertes régulières de droits connexes, au premier rang desquels la couverture maladie universelle complémentaire, la majoration des aides personnelles au logement et les aides liées au transport. Si ce taux a diminué (il était de 35 % en 2011), il témoigne toujours d’une instabilité pour les personnes, qui perdent « d’un côté ce qu’elles ont gagné de l’autre ». La déclaration trimestrielle, source de décalage entre le montant de l’allocation et les revenus perçus au moment de son versement, est un autre facteur d’incertitude. La FNARS fait état d’un nombre d’indus en augmentation : 72 % des travailleurs sociaux en relèvent, contre 61 % en 2011.

Autre point noir, même si la situation s’est améliorée : l’accès à l’emploi. Il est peu fréquent pour 78 % des répondants, contre 85 % en 2011. Le passage du RSA socle au RSA activité (moins d’un allocataire sur quatre dans les structures du réseau de la FNARS) est peu ou très peu fréquent pour 66 % des professionnels interrogés. Ce constat traduit, outre les difficultés inhérentes au dispositif, celle d’accéder à l’emploi pour un public fragilisé par le contexte économique.

La FNARS indique, par ailleurs, que parmi les 318 répondants, 111 sont « référents RSA ». Elle relève, dans ce cas, un meilleur accompagnement, une plus grande implication dans l’élaboration des pactes territoriaux d’insertion et une connaissance plus précise des obligations concernant la participation des usagers, notamment via les équipes pluridisciplinaires qui étudient les cas de réorien­0tation ou de sanction. Il n’en reste pas moins que seuls 55 % de ces professionnels connaissent ces obligations et que, parmi eux, ils ne sont que 63 % à en informer les allocataires.

Au vu de ces constats, la FNARS souhaite, dans le cadre de la conférence de décembre, une « remise à plat » des dispositifs d’accompagnement – en favorisant la coordination de tous les acteurs – et des minima sociaux. Elle propose de rapprocher ces derniers de l’assurance chômage « en instaurant une allocation d’activité unique » garantissant à tout majeur un niveau de revenu minimal, « évitant les effets de seuil entre périodes d’inactivité et d’emploi ».