« Il y a une forte méconnaissance de la part des directeurs d’ARS [agences régionales de santé] de ce que font les CCAS. Certaines agences n’imaginent pas que ces derniers ont un rôle très important dans le secteur médico-social et pensent que leur action est limitée aux aides extralégales des collectivités locales », déplore Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Légitimes pourtant à être représentés dans les instances des ARS en tant que gestionnaires de services médico-sociaux pour personnes âgées mais aussi pour leur rôle en matière de promotion de la santé, les CCAS en sont, dans la majorité des régions, absents.
Abordée lors d’un forum à son congrès qui se tenait les 10 et 11 octobre à Marseille, la question du partenariat avec les ARS fait partie des préoccupations de l’Unccas. En effet, depuis la création des agences en avril 2010, les relations se sont parfois révélées conflictuelles, regrette Daniel Zielinski. Des ARS ont refusé des projets portés par des centres en raison de « la spécificité territoriale », principe qui veut que les CCAS ne peuvent intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans leurs communes. « Si une ARS lance un appel à projet en vue de la création d’un EHPAD [établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] sur quinze communes, un CCAS ne peut pas répondre au nom de sa spécificité territoriale ! On demande donc un peu de souplesse ! », proteste Daniel Zielinski. Par ailleurs, des CCAS gestionnaires d’un service d’aide à domicile se sont vu refuser des crédits du fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration débloqué en avril 2012 pour venir en aide aux services en difficulté. Argument invoqué par les agences régionales de santé : les opérateurs pouvaient se tourner vers les finances communales.
A contrario, dans quelques régions, les relations sont constructives. Les responsables des unions départementales des CCAS sont alors présents dans les instances des ARS, en général dans le cadre de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), instance consultative qui rassemble tous les acteurs des secteurs de la santé et du médico-social et émet des avis sur les schémas. C’est le cas en Bourgogne où la conférence est présidée par Françoise Tenenbaum, présidente de l’Union départementale des CCAS de la Côte-d’Or. De même en Poitou-Charentes, jusqu’à juin dernier, la conférence régionale de santé et de l’autonomie était présidée par le directeur du centre communal d’action sociale de Saintes et ancien président de l’Union départementale des CCAS de Charente-Maritime. « Le directeur de l’ARS a dirigé une caisse de sécurité sociale auparavant et connaissait les CCAS et leur fonctionnement. Ce qui explique les relations constructives avec l’agence. Nous avons été intégrés sans difficulté à la CRSA et nous n’avons essuyé aucun refus, qu’il s’agisse des fonds pour l’aide à domicile ou des appels à projets auxquels nous avons répondu. »
Pour améliorer les relations, Daniel Zielinski veut « créer du lien entre les agences et les collectivités ». Il prône l’organisation de rencontres entre les structures « pour mieux expliquer ce que font les CCAS ». « Nous aimerions davantage participer à l’élaboration des schémas territoriaux. Nous faisons des analyses des besoins sociaux sur nos territoires et nous pourrions bâtir ensemble les réponses. Ainsi, les décisions ne viendraient pas uniquement du haut via les appels à projets. »