Les dépenses d’action sociale des départements – plus de 60 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement – poursuivent leur progression, contraignant ces derniers à chercher toujours plus de marges de manœuvre et à réduire leurs dépenses d’investissement (– 3 % en 2012). C’est ce que confirme la note de conjoncture annuelle des finances départementales publiée le 9 octobre par l’Assemblée des départements de France (ADF), un mois après son congrès, au cours duquel elle tirait la sonnette d’alarme.
Avec la chute des produits des droits de mutation prévue en 2012, les difficultés financières des départements, victimes d’un « effet de ciseaux » entre la hausse de leurs dépenses contraintes et la chute de leurs recettes, continuent de s’aggraver. En 2012, le coût des allocations (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu minimum d’insertion-revenu de solidarité active) devrait croître de 4,4 % pour atteindre près de 15 milliards d’euros, « alors que les ressources destinées à les compenser sont faiblement dynamiques, soit une hausse de 0,6 % prévue en 2012 ». L’ADF rappelle que l’Etat couvrait 70 % des allocations de solidarité en 2004 et qu’en 2010, il n’en garantissait plus que 59 %, laissant un reste à charge de 5,8 milliards aux conseils généraux.
Dans sa résolution adoptée lors de son congrès du 19 au 21 septembre, l’Assemblée des départements de France demande des « mesures financières d’urgence pour les conseils généraux les plus touchés, qui s’appuieraient sur la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011 et qui seraient abondées par les crédits disponibles et non consommés de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie » (voir ce numéro, page 17). Elle table sur une enveloppe d’environ 400 millions d’euros.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a reconnu, au congrès, la nécessité de « repenser » « tout le financement des allocations individuelles de solidarité » et a annoncé la mise en place « très vite » d’« un groupe de travail » avec les élus (1).