« Il est temps de créer un logement-foyer “nouvelle génération” »

Créés dans les années 1960, ils relèvent à la fois du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et du logement social – les trois quarts appartiennent à un bailleur social. Sur les 1 647 logements-foyers publics, près de 70 % sont gérés par des centres communaux d’action sociale adhérents à l’Unccas. Groupes de logements autonomes assortis d’équipements collectifs et de services facultatifs (soins, ergothérapie, animations…), ils sont destinés à des personnes âgées encore autonomes mais n’ayant plus l’envie ni les moyens de rester à domicile. Considérés comme passés de mode au moment de la création des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ils ont retrouvé une légitimité lors du débat sur la dépendance en 2010. Ils occupent, en effet, une place intermédiaire indispensable entre le domicile et l’établissement médicalisé. Moins chers que les EHPAD, ils jouent un rôle de prévention de la perte d’autonomie pour des personnes ayant de faibles ressources qui, se retrouvant seules, cherchent un lieu de vie sécurisant à moindre coût en centre-ville. Mais les outils réglementaires sont obsolètes. Il est temps de créer un logement-foyer « nouvelle génération » qui réponde mieux aux besoins (3).

Ils ont d’abord un problème d’image et sont souvent méconnus des personnes âgées et de leur famille, qui les confondent avec les EHPAD. Notre plan d’actions propose de réfléchir à leur changement de nom et, pour rendre leur action plus lisible, de déterminer une typologie des logements-foyers sur le modèle des centres locaux d’information et de coordination. Alors que les prestations délivrées sont très variables d’une structure à l’autre – certaines proposent des animations à l’extérieur, d’autres des actions de prévention ou la livraison de repas –, cette classification permettrait de faire apparaître la graduation de l’offre de services et de guider l’attribution des financements publics. Ils doivent aussi être mieux intégrés aux politiques gérontologiques locales.

Les deux tiers doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation pour remettre en état les bâtiments et les adapter à l’objectif de favoriser le plus longtemps possible l’autonomie des personnes vieillissantes. Non pris en charge par les dispositifs de financement d’investissements, le coût de ces travaux est largement supporté par les CCAS et leurs communes. Nous contactons depuis plusieurs mois l’ensemble des partenaires (CNAV, Caisse des dépôts, USH, Banque européenne d’investissement) afin de mobiliser des fonds pour l’aide à l’investissement. Il faut maintenant que le ministère des Affaires sociales porte ce projet.

20 % des logements-foyers perçoivent le forfait de soins courant (FSC) versé par l’assurance maladie pour la rémunération des personnels de soins. Depuis 2007, il n’est plus possible de faire de nouvelles demandes. Les structures qui n’en bénéficient pas ont du mal à pérenniser leurs actions en faveur de la prévention de la dépendance. Sans compter qu’elles accueillent aujourd’hui des personnes présentant des troubles psychiques et des personnes handicapées vieillissantes. Il existe donc une inégalité de traitement entre les résidents des structures qui disposent d’un FSC et ceux des établissements qui n’y ont pas accès. Nous souhaitons la création d’un forfait « autonomie » pour tous les logements-foyers, qui permette de financer aussi les dépenses non médicales.