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Abrogation partielle de la loi de 1969 : une étape avant d’aller plus loin ?

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La décision du Conseil constitutionnel de ne censurer que partiellement le statut d’exception des gens du voyage (voir ce numéro, page 43) est apprécié diversement par les acteurs de terrain. Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre parle d’une « étape déterminante et [d’]une victoire pour les familles » car, en abrogeant le carnet de circulation et l’obligation d’être rattaché pendant trois ans à une commune pour s’inscrire sur les listes électorales, les sages ont « supprimé les mesures les plus discriminatoires et les plus choquantes ».

La Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage) critique, quant à elle, ce « simple toilettage » car « il reste parfaitement inacceptable qu’en France, une composante de la population soit soumise à une législation d’exception ». La fédération reconnaît toutefois que le Conseil constitutionnel « n’était interrogé que sur la dimension de constitutionnalité et que les enjeux qui entourent le statut des gens du voyage vont bien au-delà ». Henri Braun, avocat de l’association France liberté voyage évoque aussi une « victoire en demi-teinte » et a annoncé son intention de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Il faut maintenant aller plus loin estime la Fnasat, qui demande au gouvernement d’ouvrir une réflexion avec les gens du voyage pour mettre fin à leur statut d’exception. De son côté, le défenseur des droits, Dominique Baudis, se dit « convaincu » que les parlementaires vont abroger, « dans les semaines ou les mois qui viennent » – à l’occasion de l’examen des propositions de loi déposées sur le sujet –, les dispositions « discriminatoires » de la loi de 1969.

Côté terrain

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