Marie-Arlette Carlotti présente son programme de travail dans le domaine du handicap

Tandis que le président de la République a annoncé le 5 octobre la décentralisation de la politique du handicap (voir ce numéro, page 10), la ministre déléguée aux personnes handicapées a détaillé les mesures qu’elle entend mettre en œuvre dans ce domaine, y compris dans un cadre interministériel. Le 3 octobre, lors d’une rencontre avec la presse, Marie-Arlette Carlotti s’est déclarée « plutôt satisfaite » du budget consacré au handicap compte tenu d’un contexte financier « extrêmement difficile ». Pour 2013, l’enveloppe dépassera 20 milliards d’euros (1), a-t-elle indiqué. La veille, lors d’un débat au Sénat sur l’application de la loi du 11 février 2005 (2), elle a également présenté sa feuille de route, dont certains éléments font figure de rappel.

Parmi les nombreux chantiers ouverts dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés, plusieurs s’inscrivent dans le cadre de la refondation de l’école, a rappelé la ministre. Les concertations menées dans ce cadre ont abouti à un rapport rendu public le 9 octobre et sur lequel nous reviendrons dans notre prochain numéro. Il s’agit notamment de l’accompagnement par les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Le groupe de travail chargé de plancher sur leur professionnalisation pour « créer un métier pérenne » sera officiellement installé le 16 octobre et rendra ses conclusions à la mi-mars 2013, a précisé l’entourage de la ministre.

Autre chantier ouvert : la coopération de l’Education nationale avec le secteur médico-social, qui « doit devenir systématique », a indiqué Marie-Arlette Carlotti. Pointant un maillage territorial très inégal des structures du handicap, son cabinet a précisé qu’un « balisage » des ressources est en cours, plus particulièrement pour évaluer les capacités des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dont le taux de remplissage serait en baisse en raison de la hausse des orientations en milieu ordinaire. Pour le cabinet, il faut également réfléchir à une évolution vers des Sessad « pro » (3). Des mesures devraient également intervenir pour les unités localisées pour l’inclusion scolaire, dont la ministre a souligné « l’engorgement ». Des dispositifs sur lesquels l’inspection générale de l’Education nationale s’est penchée dans un récent rapport (voir ce numéro, page 6).

Par ailleurs, Marie-Arlette Carlotti compte beaucoup sur l’implication du secteur associatif. Ainsi a-t-elle annoncé la conclusion d’une convention avec l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), dont le réseau national sera chargé, à la prochaine rentrée scolaire, d’accompagner les élèves en situation de handicap à l’école, au collège et au lycée.

Le grand chantier dans le domaine du handicap est l’emploi, a assuré le cabinet de Marie-Arlette Carlotti. Sans remettre en cause l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la ministre a estimé que « l’intérêt, ce n’est pas de rester dans l’AAH, c’est d’en sortir ». « Il est urgent d’agir pour que le seuil de 6 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises et dans la fonction publique soit enfin respecté », a-t-elle affirmé. Selon elle, « il faut à la fois inciter davantage les employeurs et sanctionner plus sévèrement les entreprises défaillantes ». Elle a également rappelé qu’une « grande négociation interprofessionnelle sur l’emploi des travailleurs handicapés se tiendra au début de l’année 2013 ». Outre l’amélioration de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, cette négociation portera sur l’adaptation des postes de travail, a-t-elle précisé.

Pour les établissements et services du secteur, qu’ils soient sociaux ou médico-sociaux, l’ambition est de remettre « tout à plat », a expliqué l’entourage de la ministre. Ce chantier s’appuiera sur le rapport « Hocquet » (4), sur les conclusions de la mission « Vachey-Jeannet » relative à la tarification qui devraient être prochainement rendues publiques, ainsi que sur les travaux du comité de pilotage du plan de modernisation des établissements et services d’aide par le travail qui se sont achevés en septembre. Marie-Arlette Carlotti a quant à elle fait savoir que « la réforme de la tarification sera certainement un chantier de moyen, voire de long terme », tout en prévoyant « d’avancer plus rapidement en ce qui concerne l’objectif de simplification ». Elle a également annoncé une revalorisation de la masse salariale de 1,4 % en 2013 pour « consolider les professionnels » des établissements du secteur du handicap qui, selon elle, « gagnent 25 % de moins » que ceux exerçant les mêmes missions au sein d’autres structures. S’agissant des établissements médico-sociaux, la ministre a confirmé la poursuite du plan pluriannuel de création de places lancé en 2008 avec la création de 3 000 places en 2013.? Un nouveau plan sera lancé pour trouver des solutions adaptées pour les personnes handicapées vieillissantes et opérer un rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire, a-t-elle également annoncé.

Marie-Arlette Carlotti a rappelé son calendrier dans le domaine de l’accessibilité : l’échéance de 2015 est maintenue et des mesures seront prises début 2013 sur la base de la mission « Campion » qui doit lui remettre ses conclusions fin décembre. Il s’agit d’établir un échéancier et un plan d’action « crédibles » en s’appuyant sur le rapport de l’inspection générale des affaires sociales rendu public en septembre dernier (5), a-t-elle rappelé. Signalons que l’Observatoire interministériel de l’accessibilité lui a également remis des préconisations le 2 octobre, notamment en matière d’accompagnement des petites communes dans la mise en accessibilité (6). De son côté, le 3 octobre, la ministre de la Culture a demandé au centre national du cinéma et de l’image animée d’organiser un groupe de travail sur la mise en place d’un fonds d’aide pour financer une partie des travaux d’adaptation des salles de cinéma. Objectif : évaluer les besoins, les critères, les modalités d’intervention et le coût d’une telle aide, a précisé Aurélie Filippetti. Rappelons que ce chantier avait déjà été ouvert par son prédécesseur, Frédéric Mitterrand (7).