« Plutôt que de se borner, comme le gouvernement précédent, à un objectif global de création brute de places d’accueil » (1), la ministre déléguée chargée de la famille souhaite que, « à la fin de cette mandature, le territoire soit maillé d’une offre de solutions permettant d’offrir un accueil aux enfants de moins de 3 ans ». C’est ce qu’elle a indiqué le 10 octobre dans une communication en conseil des ministres. Elle va donc engager des travaux en ce sens afin d’affiner la politique gouvernementale, qui devrait ensuite être traduite dans la future convention d’objectifs et de gestion (COG) négociée entre l’Etat et la caisse nationale d’allocations familiales pour la période 2013-2016.
Pour Dominique Bertinotti, les négociations de la convention devront parvenir à instaurer une meilleure coordination des acteurs, à intégrer des modes d’organisation des services en fonction de d’importance des besoins et des inégalités à corriger, et à définir un pilotage efficient. Afin de mieux cibler les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée va lancer, à l’occasion de l’installation prochaine du Haut Conseil de la famille dans sa nouvelle composition, une consultation citoyenne « Au tour des parents », réunissant également les acteurs de la politique familiale. Concrètement, a-t-elle expliqué, cet automne, 400 parents seront tirés au sort et participeront à des « ateliers citoyens » qui se tiendront « dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ». Leurs avis seront présentés lors d’une rencontre nationale au début de l’année 2013.
Au-delà, Dominique Bertinotti a annoncé que le décret « Morano », qui a assoupli la réglementation afin d’augmenter les places dans les structures accueillant les enfants de moins de 6 ans (2), « sera abrogé et remplacé par des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations définies [dans la future COG] ».
(1) Fixé en 2009, l’objectif était de créer 200 000 places d’accueil supplémentaires d’ici à 2012, dont 100 000 en accueil collectif et 100 000 chez les assistants maternels – Sur le bilan du Haut Conseil de la famille, voir ASH n° 2761 du 25-05-12, p. 9.
(2) Voir ASH n° 2663 du 11-06-10, p. 5 et n° 2745 du 3-02-12, p. 13.