Parcours de santé des personnes âgées : le cahier des charges des expérimentations est publié

L’arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins pour optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie est récemment paru au Journal officiel. Cette publication permet de donner un cadre juridique aux expérimentations lancées en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1). Pour mémoire, l’objectif est de prévenir l’hospitalisation des personnes âgées, de gérer leur sortie de l’hôpital et de favoriser la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux. Cette mesure, qui s’appuie sur une préconisation du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, vise aussi, à terme, à faire des économies en évitant des hospitalisations injustifiées.

Le cahier des charges détaille notamment les caractéristiques des expérimentations, leur mode de financement ainsi que les critères de sélection des projets. Précisons toutefois que la procédure est arrivée à son terme avant sa parution au Journal officiel. En effet, 11 expérimentations ont débuté au premier semestre dans sept régions (Bourgogne, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur), a indiqué Thomas Wanecq, chargé de mission à la direction de la sécurité sociale, à l’occasion des III^e assises nationales de l’aide à domicile le 27 septembre. L’administration n’a pas officiellement diffusé la liste des projets retenus (2). Le cahier des charges précise que ceux-ci doivent notamment permettre de « mieux outiller » les médecins traitants – y compris ceux qui interviennent en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, de développer des plateformes gérontologiques multidisciplinaires en complémentarité avec l’activité des maisons de santé, d’améliorer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour à domicile ou en établissement médico-social notamment par le biais d’un partage des informations et de réservation de places.

Les expérimentations sont financées à hauteur de 1 million d’euros, enveloppe répartie entre les porteurs de projets dans le cadre de conventions conclues avec les agences régionales de santé et les organismes locaux d’assurance maladie. Chacune d’entre elles doit être évaluée annuellement et au bout de quatre ans, prévoit encore le cahier des charges. Pourtant, sans attendre les résultats de ces évaluations, de nouvelles expérimentations vont être lancées dès l’année prochaine dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir ce numéro, pages 7 et 17).