Inscrite dans la loi depuis 1986, l’obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS) est une nouvelle fois menacée. Après la proposition de loi « Doligé » déposée en août 2011 au Sénat (1), l’offensive vient, cette fois, du sénateur (UMP) Jean-Louis Masson, qui souhaite rendre facultative la création d’un CCAS pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le motif invoqué dans la proposition de loi n’est pas nouveau : la lourdeur de la mise en place des CCAS, qui implique de créer un établissement public distinct de la commune, doté d’un conseil d’administration et d’un budget propre, amène de nombreuses petites communes à préférer gérer directement les problèmes sociaux.
Si l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) partage ce constat – on compte en effet 7573 CCAS pour plus de 36 500 communes en France –, la réponse est « mauvaise », estime Daniel Zielinski, son directeur général. Supprimer cet établissement pour les petites communes reviendrait, selon lui, « à permettre aux élus de ne pas prendre leurs responsabilités de répondre aux besoins sociaux ». Pour Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France, une telle mesure « reviendrait à considérer les zones rurales comme des territoires de seconde zone ». Il rappelle que les budgets alloués aux territoires ruraux sont nettement inférieurs à ceux destinés aux villes. Les petites communes « ne demandent pas à être soustraites de l’obligation de créer un CCAS mais à pouvoir l’assumer », affirme-t-il.
Face au manque d’équipements et de services publics sociaux de proximité, il est important de réfléchir à la façon de « répondre aux besoins sociaux de tous les Français quel que soit leur lieu d’habitation », défend, pour sa part, Daniel Zielinski. Depuis quelques mois, l’union mène une réflexion visant à organiser le maillage des réponses sociales. Parmi ses propositions, elle souhaite créer des « schémas d’action territoriale de cohésion sociale » dans les zones où aucun service social n’existe. Ceux-ci seraient réalisés par les acteurs publics locaux (conseil général, CCAS s’il y en a, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail…), qui définiraient ensemble un « panier de services publics de proximité de base » nécessaire à la satisfaction des besoins sociaux et médico-sociaux de proximité. L’Unccas espère lancer des expérimentations dans quelques territoires dès 2013 afin d’aboutir à un cahier des charges généralisable.
Par ailleurs, rapelle-t-elle, les communes peuvent exercer leurs compétences sociales à travers d’autres outils, tels les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), « dont la création doit être facilitée », ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui peuvent exercer des compétences sociales. Enfin, l’Unccas souhaite que la question du maillage des réponses sociales sur le territoire soit discutée dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, actuellement en préparation.
(1) Le 15 février 2012, cette proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, dans laquelle figure une disposition rendant facultative la création d’un CCAS pour les communes de moins de 1 000 habitants, a été renvoyée par la commission des lois pour un nouvel examen sine die – Voir ASH n° 2715 du 24-06-11, p. 10 et n° 2722 du 2-09-11, p. 28.