Parcours de santé : un cap est franchi, se réjouissent les fédérations

L’approche transversale de la prise en charge des personnes âgées serait-elle en bonne voie ? C’est ce qu’espèrent les fédérations gestionnaires, à l’annonce, par la ministre de la Santé et la ministre déléguée chargée des personnes âgées, de futures expérimentations de « parcours de santé des personnes âgées » pour 2013 destinées à créer des « prototypes d’organisations intégrées » (voir ce numéro, page 7). Jus­qu’ici, toutes les initiatives locales pour promouvoir une approche globale de santé se sont heurtées à l’organisation cloisonnée des services qui aboutit à des inégalités de traitement et des ruptures dans l’accompagnement.

Les travaux ministériels destinés à rédiger le cahier des charges des futures expérimentations, et auxquels les fédérations sont associées, sont porteurs d’espoir. Ils témoignent « d’une volonté politique d’avancer », se félicite Murielle Jamot, adjointe au délégué général de la Fédé­ration hospitalière de France (FHF) chargée du secteur social et médico-social. « Un cap » est en train d’être franchi, se réjouit Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias-Musée social, qui regrette néanmoins que ces projets ne concernent pas aussi les personnes handicapées. Bien plus ambitieuses que les projets de 2012 (1), les expérimentations de 2013 « seront beaucoup plus larges et toucheront l’ensemble des acteurs : professionnels libéraux, secteur médico-social et social… », souligne Murielle Jamot.

Reste que leur réussite dépendra des moyens qui leur seront attribués. La FHF se veut vigilante sur les modalités de leur financement, « qui ne saurait être gagé mécaniquement et uniquement sur les budgets hospitaliers ». A la FEHAP (Fédé­ration des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif), David Causse, coordinateur du pôle santé-social, se prépare déjà à batailler lors de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 « pour donner de l’ampleur à ces expériences ». Mais si des budgets sont débloqués pour les expérimentations, « les moyens suivront-ils pour généraliser les modèles à l’ensemble du territoire ? », s’interroge Yves Vérollet, directeur général d’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles). L’autre point de vigilance concerne l’échelle des territoires sélectionnés. Murielle Jamot insiste pour que ces expérimentations soient menées dans des zones géographiques suffisamment différentes « pour être sûr que ça marche partout ».

Certains territoires sont déjà sur la ligne de départ pour faire partie des expérimentations. C’est le cas du département du Doubs, qui planche depuis plusieurs mois sur l’articulation des services de soins et d’aide à domicile. Engagé depuis juillet 2011 dans la réforme de la tarification de l’aide à domicile sur le modèle expérimental imaginé par l’Assemblée des départements de France et le Collectif de l’aide à domicile, le conseil général travaille avec l’agence régionale de santé de Franche-Comté et neuf services d’aide à domicile – également gestionnaires d’un service de soins infirmiers à domicile – à la mise en place d’un service intégré de l’aide et du soin à domicile sur des petits territoires.

« Nous sommes effarés par la mul­tiplication des dispositifs – CLIC, coordination gérontologique, MAIA… – Le paysage est devenu une jungle ! En mutualisant les services, nous souhaitons expérimenter un modèle simple où la personne âgée aurait un référent territorial chargé de gérer l’ensemble de ses besoins », explique Etienne Petitmengin, directeur général adjoint au conseil général. Mais ce projet implique d’inventer des formes plus souples de tarification. « Il faut sortir de la logique d’enveloppe et se tourner vers des modèles forfaitaires, défend-il. Pourquoi ne pas s’inspirer de la tarification tripartite des EHPAD en articulant la participation de l’usager aux frais liés aux besoins en soins et en aide humaine ? »