Les moyens de la justice, l’une des politiques prioritaires du gouvernement, ont-ils réellement été réévalués à hauteur des besoins ? En attendant les détails que doivent leur livrer leurs administrations respectives, les syndicats réservent un accueil en demi-teinte aux orientations annoncées par la garde des Sceaux le 28 septembre.
Dans un cadre budgétaire contraint, « le budget “justice” serait un des seuls à progresser (+ 4,3 % pour un budget global de 7,70 milliards d’euros) », se réjouit la CGT-Pénitentiaire. Les crédits augmentent de 6 % pour l’administration pénitentiaire, où 63 emplois supplémentaires sont annoncés dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour développer les aménagements de peine, parmi un total de 293 postes (dont 160 redéploiements). Insuffisant, juge le syndicat. Malgré la volonté de la ministre de lutter contre le tout-carcéral et de valoriser l’action des professionnels, « aucun signe significatif de changement à court terme n’est envisagé pour le personnels », déplore-t-il. Même interrogation du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (Snepap)-FSU, qui aurait espéré un effort plus important pour la création de postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
Sur les 500 emplois créés au sein du ministère, 205 sont annoncés pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), parmi lesquels 178 postes d’éducateurs afin d’améliorer les prises en charge et de réduire les délais de mise en œuvre des mesures prononcées par le juge. « Cette inversion de la courbe des emplois, qui repart à la hausse, est un soulagement, malgré un certain nombre d’incertitudes », explique Michel Faujour, co-secrétaire national du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES)-PJJ-FSU. La première porte sur la répartition des moyens. « En plus des trois prévus en 2012, quatre CEF [centres éducatifs fermés] sont annoncés pour 2013, dont deux réalisés par transformation d’établissements de placement éducatif et un qui remplace une fermeture de foyer, précise-t-il. Va-t-on arrêter cette inflation pour permettre un rééquilibrage dans les prises en charge et confirmer la priorité au milieu ouvert ? » Pour les prochaines années, l’avenir des CEF est renvoyé aux conclusions, en janvier 2013, de la mission des inspections générales des affaires sociales et des services judiciaires (1).
Une autre préoccupation concerne le financement des services : « Avec une hausse de 2,4 % des crédits de fonctionnement et un faible poids des investissements, on est, semble-t-il, environ au niveau de l’inflation. » Enfin, un regret : « La revalorisation salariale des personnels de la PJJ n’est même pas évoquée dans les documents du ministère. »
(1) Voir ASH n° 2776 du 28-09-12, p. 11.