La FNARS, l’Uniopss (1), la Fondation de l’armée du salut, la Croix-Rouge et la FEHAP (2) veulent rencontrer la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, à propos de la tarification du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI). En juin dernier, les trois premières avaient demandé la suspension de la contractualisation qui doit lier, depuis 2011, les associations et l’Etat. En cause : le manque de règles partagées dans les négociations budgétaires. Les associations contestent en effet la représentativité et la fiabilité de l’« enquête nationale des coûts » menée en 2010 auprès de seulement 120 établissements d’hébergement. Elles souhaitent sa généralisation avant que les repères de coûts dégagés selon différents « groupes homogènes d’activité et de missions » puissent être utilisés. Or, dans certains territoires, les services de l’Etat semblent déjà s’en inspirer…
Face à leurs interrogations, les réponses que la ministre du Logement leur a adressées, dans un courrier mi-septembre, leur paraissent insuffisantes. Cécile Duflot assure que l’enquête nationale des coûts n’a pas pour objectif « d’aller vers une tarification automatique » et qu’elle doit être approfondie. Néanmoins, ajoute-t-elle, « la démarche de contractualisation pluriannuelle devra être intégrée dans le cadre du dialogue de gestion annuel dès 2013 ». Ces éléments restent « trop flous pour lever le mot d’ordre de suspension de la contractualisation », explique François Brégou, responsable du service « stratégie et analyse des politiques publiques » de la FNARS. Les associations veulent des précisions en termes de méthodologie, de calendrier, et des garanties sur « le caractère non opposable de l’enquête nationale des coûts ».
Une demande de lisibilité d’autant plus forte que les budgets s’annoncent encore une fois tendus. Les crédits de l’hébergement et de la veille sociale sont affichés à la hausse, mais en réalité, calcule la FNARS, ils chutent de plus de 3,5 % par rapport à ceux consommés en 2012.
(1) Respectivement Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale et Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
(2) Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne.