Les 27 doivent intensifier leurs efforts pour relever les défis que représente l’arrivée d’un grand nombre de mineurs étrangers non-accompagnés dans l’Union européenne (UE). Tel est l’appel lancé par la Commission européenne dans son rapport sur la mise en œuvre à mi-parcours du plan quinquennal (2010-2014) de l’UE pour les mineurs étrangers isolés (1), présenté le 28 septembre. Le document fait le point sur les progrès accomplis depuis 2010 et recense les domaines qui vont nécessiter une plus grande attention et des actions ciblées au cours des deux prochaines années.
La Commission européenne presse notamment les Etats membres d’améliorer la collecte des données, rendue très difficile par le caractère hétérogène de cette population. S’il existe en effet des données statistiques fiables sur les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (12 225 demandes dans l’UE et 595 en France pour l’année 2011), il en existe en revanche beaucoup moins sur les mineurs qui ont migré clandestinement ou ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains. En France, leur nombre s’élèverait à 6 000. La Commission demande donc aux Etats membres, aux agences de l’UE ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et internationales d’intensifier leurs efforts de collecte et d’échange de données quantitatives et qualitatives, notamment de statistiques ventilées par sexe.
Le rapport invite ensuite l’Union européenne et ses Etats membres à intensifier leurs efforts de collaboration avec les pays tiers d’origine, de transit et de destination. Il souligne que cette coopération ne doit pas se limiter à des mesures de prévention, mais doit aussi porter sur d’autres aspects tels que le rétablissement des liens familiaux, le rapatriement des enfants en toute sécurité et les risques pour eux d’être à nouveau victimes de la traite des êtres humains.
Enfin, le rapport encourage l’UE à optimiser l’utilisation des ressources financières disponibles. Il affirme que « de nouveaux projets centrés sur les meilleures pratiques en matière de prévention des disparitions d’enfants placés sous garde, d’amélioration des normes d’hébergement et de gestion de la situation des enfants atteignant 18 ans seraient bienvenus ».
(1) Le plan d’action pour les mineurs non accompagnés, adopté le 6 mai 2010, propose une approche commune à l’échelle de l’UE pour la période 2010-2014, fondée sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant – Voir ASH n° 2659 du 14-05-10, p. 6.