Le chantier de la « modernisation de l’action publique » est ouvert

Le Premier ministre a réuni le 1^er octobre à Matignon l’ensemble du gouvernement pour définir les grandes orientations et les premières échéances de la nouvelle « politique de modernisation de l’action publique » qu’il entend mener, appellation qui désigne en fait le chantier de la réforme de l’Etat et le nouvel acte de décentralisation qui y sera rattaché. Ambition affichée au cours de ce « séminaire » : améliorer l’efficacité des services publics tout en s’inscrivant « dans un cadre respectueux de la trajectoire de redressement [des] finances publiques ». Et pour y parvenir, le gouvernement entend opérer un « changement radical de méthode » par rapport à la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite sous la précédente majorité, avec en particulier davantage d’évaluation et de concertation (1).

Quatre « grands axes » seront « discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain », indique Matignon dans un communiqué : « assurer dans la durée la cohérence et l’efficacité de l’action publique », « partir des besoins des citoyens et des usagers », « restaurer la responsabilité des acteurs de l’action publique » et « faire confiance aux capacités d’innovation des agents publics ». Derrière ces formules, plusieurs jalons ont été posés.

Le gouvernement entend ainsi procéder « par vagues », et « dès l’automne », à un travail d’évaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), démarche qui devra notamment déboucher sur des mesures de simplification. Annoncée également pour cet automne : l’ouverture d’un « chantier transversal sur les opérateurs de l’Etat », pointés du doigt dans deux récents rapports pour leur trop grande autonomie et la quantité de leurs effectifs (2).

Souhaitant par ailleurs « faire de l’écoute des usagers et de l’évaluation de leur satisfaction un moteur de la modernisation », le gouvernement a décidé la mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité des services publics.

Autre annonce : afin d’« associer les agents » à la démarche engagée – et ainsi répondre à l’un des principaux reproches faits à la RGPP –, les préfets et les chefs de services déconcentrés sont invités à organiser dès novembre des « réunions de concertation avec les agents sur le terrain pour identifier les pistes opérationnelles d’amélioration des conditions de travail, de simplification et d’allégement des tâches », en lien étroit avec les représentants des personnels.

Enfin, parce que le gouvernement entend piloter « autrement » la modernisation, le Premier ministre réunira chaque trimestre un comité interministériel de modernisation de l’action publique. Ce comité fixera le cap des réformes et en suivra la mise en œuvre. En outre, un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, placé auprès de Jean-Marc Ayrault, sera créé « avant la fin du mois d’octobre ».