Le 26 septembre, Jean-Marc Ayrault a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale, une instance créée au début de l’année par le précédent gouvernement (1), mais dont tous les membres n’avaient pas encore été désignés. Ce qui est désormais chose faite, un arrêté en ce sens étant récemment paru au Journal officiel. A cette occasion, la composition du Haut Conseil a légèrement été modifiée par décret. Sa mission est de « mener des travaux sur les moyens d’assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu’elle couvre, un financement pérenne, favorable au développement et à la compétitivité de l’économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d’équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques », stipule le décret.
Auparavant placée auprès des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’économie, cette nouvelle instance est désormais rattachée au Premier ministre. Elle est présidée par Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers, en lieu et place d’Alain Vasselle (ex-sénateur UMP). Quant à Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et aujourd’hui à la tête de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, il en demeure le vice-président. Le Haut Conseil compte désormais 49 membres (contre 45 avant), parmi lesquels notamment :
→ 18 représentants d’organisations professionnelles et syndicales (contre 16 avant). Sont dorénavant représentées la Fédération syndicale unitaire et l’Union nationale des syndicats autonomes ;
→ sans changement, 8 représentants de l’Etat. Font leur rentrée dans cette catégorie le directeur général de l’INSEE et le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services. Ce, au détriment du directeur général du Conseil d’analyse stratégique – qui continue cependant de figurer dans la composition de l’instance – et du directeur général des finances publiques ;
→ 12 personnalités qualifiées (contre 10). Ont en effet été nommés Michel Borgetto, professeur des universités enseignant notamment le droit de l’aide et de l’action sociale, et Jacques Freyssinet, économiste et ancien membre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
Les autres membres sont inchangés.