Un changement radical d’orientation, mais qui reste à confirmer dans les budgets pour 2013. Telle est la tonalité générale des réactions syndicales à la circulaire de politique pénale présentée par la garde des Sceaux le 19 septembre (voir ce numéro, page 46), au lendemain du lancement de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (1).
Satisfaits de l’intention de Christiane Taubira d’en finir avec le « tout carcéral », les syndicats n’en émettent pas moins des réserves. L’Union syndicale des magistrats, qui rappelle que les organisations professionnelles réclament de longue date un plan d’urgence pour renflouer le budget de la Justice, s’inquiète de la faisabilité des nouvelles directives. La généralisation des bureaux d’aide aux victimes, la volonté de multiplier les aménagements de peine ou de réexaminer les courtes peines entraîneront à ses yeux « un surcroît d’activité que les juridictions et services ne sont pas en mesure d’assumer ». Même crainte de la part du Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU. Le « transfert » d’une partie des personnes incarcérées vers les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) chargés des suivis en milieu ouvert « ne pourra se faire sans un renfort conséquent pour ces services, qui peinent déjà à faire face à des charges de travail en perpétuelle augmentation », relève-t-il. Les SPIP n’ont jamais, malgré tous les rapports en ce sens, obtenu un renforcement significatif de leurs effectifs. L’étude d’impact de la loi pénitentiaire de 2009 chiffrait dernièrement les besoins à 1 000 agents supplémentaires.
« L’éventuelle annonce de dizaines de postes supplémentaires de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ne suffirait pas sans garantie sur le budget consacré aux places en semi-liberté, aux placements extérieurs ou à d’autres conventions avec les associations, renchérit Fabrice Dorions, référent national des travailleurs sociaux à la CGT-pénitentiaire. Sans moyens pour développer les aménagements de peine, le risque est grand d’assister à une explosion des bracelets électroniques comme seule réponse à la surpopulation ! Or ce dispositif reste à évaluer. »
Les organisations syndicales représentant les personnels des SPIP déplorent, par ailleurs, que ces professionnels ne soient pas davantage représentés au sein du comité d’organisation de la conférence de consensus. Elles n’en comptent pas moins faire valoir leurs arguments au cours des auditions. Ces professionnels disposent d’une expertise « qu’il s’agit à présent de recenser et valoriser », défend le Snepap, l’un des signataires de la note collective en faveur de la mise en place d’une « peine de probation » (2) – alternative à l’incarcération faisant l’objet d’un accompagnement renforcé et individualisé en milieu ouvert – dont la ministre entend s’inspirer.
Autre critique de la CGT-pénitentiaire : le thème retenu pour la conférence – la prévention de la récidive – pourrait conduire à traiter l’ensemble de la politique pénale « par le petit bout de la lorgnette ». « Est-ce la finalité, ou le bénéfice de l’action ? », interroge Fabrice Dorions, qui regrette qu’il n’ait pas encore été question de « travail transversal, d’articulation des politiques publiques ». Dans le même esprit, le Syndicat de la magistrature salue l’« action déterminée » de la garde des Sceaux, « même s’il importe qu’elle ne se focalise pas sur la seule question imposée de la récidive pour s’étendre à l’ensemble de la matière pénale », notamment « la justice des mineurs dans sa globalité ». Pour lui, après les premières instructions, les grandes réformes de fond restent à lancer.