Le Premier ministre l’avait annoncé dans sa circulaire du 26 août adressée aux préfets et comprenant des mesures destinées à mieux préparer et accompagner les opérations d’évacuation des campements illicites de Roms (1) : une mission spécifique a été confiée au délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Alain Régnier, afin d’assister les représentants de l’Etat dans la mise en œuvre de ce texte. Sa lettre de mission, qui lui a été envoyée le 20 septembre, révèle qu’il lui revient aussi de préparer un « programme de travail » et de pointer, dans ce cadre, les évolutions juridiques jugées nécessaires pour améliorer le sort des Roms.
Il est plus précisément demandé à Alain Régnier de proposer à Jean-Marc Ayrault – après avoir pris contact avec les principales administrations concernées et en accord avec les ministres intervenant dans ce dossier – un programme de travail pour l’accompagnement des personnes visées « portant sur toutes les dimensions du sujet ». Dans ce cadre, il pourra notamment préconiser des évolutions juridiques par exemple sur l’accès au marché de l’emploi ou le statut des terrains adaptés. Ce travail pourra également porter sur l’application des dispositifs opérationnels ou bien encore sur les montages financiers (mobilisation des dispositifs de droit commun, fonds européens, etc.).
Au-delà et comme annoncé, le pensionnaire de Matignon demande au délégué interministériel de fournir un appui aux préfets et aux services et établissements de l’Etat chargés de la mise en œuvre locale des actions d’accompagnement des évacuations. Il devra leur apporter des « éléments de référence et de méthode » selon les modalités qu’il jugera les plus appropriés et « en tout état de cause sous forme de contenus directement exploitables ». Il lui est demandé d’animer, à cet effet, un « réseau de correspondants départementaux spécifiquement désignés par les préfets pour suivre ces questions ».
Par ailleurs, puisque l’évacuation d’un campement et l’accompagnement de ses habitants relèvent de plusieurs domaines (intérieur, justice, égalité des territoires et logement, affaires sociales et santé, travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Education nationale, etc.), Alain Régnier devra aussi coordonner le travail interministériel, en animant « un comité de pilotage composé de hauts fonctionnaires référents désignés par les départements ministériels concernés ».
Jean-Marc Ayrault demande au délégué interministériel d’être « attentif », tout au long de sa mission, aux préoccupations des acteurs de terrain et aux difficultés qu’ils rencontrent. Et de veiller à « accorder une attention particulière aux associations […] ainsi qu’aux collectivités territoriales ».