Le Conseil national des villes appelle le gouvernement à redéfinir la politique de prévention de la délinquance

Le gouvernement s’est, jusqu’à présent, montré discret sur ses intentions en matière de prévention de la délinquance. En attendant que le ministre chargé du dossier, Manuel Valls, s’exprime plus en détails sur la politique qu’il entend mener, le Conseil national des villes (CNV) lui envoie un message au travers d’une note d’orientation (1), adoptée le 13 septembre, dans laquelle il pointe l’échec de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et du plan national qui en a découlé, apparus « en décalage profond avec les besoins locaux ». Phénomènes de violences et de délinquance « graves et répétitifs » dans de nombreux quartiers déshérités, habitants des zones urbaines sensibles « sur-victimisés », « forte demande de sécurisation et de tranquillité publique » dans les quartiers, confusion autour du rôle du maire censé être le coordonnateur des politiques locales de prévention de la délinquance « alors qu’il n’en a pas aujourd’hui les moyens ni le pouvoir », crédits très insuffisants et déséquilibrés en faveur de la vidéo-protection… : sur la base de ce sombre état des lieux, l’instance formule « plusieurs orientations ou principes qui pourraient guider la redéfinition d’une politique nationale de réduction des violences, de prévention et de traitement de la délinquance et d’aide aux victimes ». Ces recommandations, qui portent à la fois sur la gouvernance et les financements, seront débattues dans le cadre de la conférence organisée par le CNV le 17 octobre à l’Assemblée nationale.

Une première série de propositions porte sur l’amélioration de la gouvernance nationale. Le conseil réitère ainsi son souhait de voir la politique de prévention de la délinquance rattachée au Premier ministre, pour en garantir l’interministérialité. Il plaide également pour un élargissement du cadre de la politique nationale autour de cinq priorités :

→ la réduction des violences (violences contre soi même, interpersonnelles ou collectives) ;

→ la réduction des faits délictueux ;

→ la restauration de la tranquillité publique ;

→ l’assistance aux victimes et aux personnes vulnérables, ainsi qu’aux professionnels de terrain ;

→ la recherche de la pertinence éducative des réponses dès les premiers faits délictueux.

Le CNV préconise également une politique nationale qui renforcerait la « prévention primaire » (action sociale générale visant à empêcher l’apparition de la délinquance) conjuguée à des actions de « prévention secondaire » (qui vise à empêcher une forme déjà connue et repérée de délinquance) et « tertiaire » (qui consiste au traitement des effets de la délinquance).

Autre exemple de recommandation : il conviendrait, selon l’instance, de donner toute sa place à l’amélioration de la collecte d’informations et au traitement de données. Le CNV appelle ainsi à « un travail renouvelé avec les autorités locales pour identifier tous les gisements de données d’informations disponibles afin de repérer les situations de violences, de délinquance et d’incivilités, d’organiser un travail collectif de croisement de ces données et à une mise en perspective qui permette des actions mieux ciblées dans le cadre d’une politique nationale véritablement éclairée ».

Reconnaître le rôle du maire

Le conseil appelle encore le gouvernement à mettre en place une politique qui permettrait véritablement au maire d’exercer son rôle de coordonnateur des politiques locales de prévention de la délinquance. Un rôle consacré par la loi de 2007 alors qu’il n’a pas de tutelle sur les services de l’Etat concernés ni d’influence sur leur organisation et interventions. « En outre, explique la note, le plan départemental, déclinaison du plan national, lui impose que son propre plan soit compatible avec celui de l’Etat. » Pour l’instance, il faut donc « trouver les moyens de faire converger les plans entre eux et donner aux maires la capacité d’interroger et négocier les politiques publiques mises en œuvre à l’échelle de leur ville ».

Elle demande notamment une meilleure prise en compte de la représentation des élus locaux dans la gouvernance nationale. Une représentation « à la hauteur de leur implication dans la contractualisation avec l’Etat et des financements qu’ils consentent ». « Les pouvoirs locaux […] ne sont actuellement pas ou peu consultés par le CIPD [comité interministériel de prévention de la délinquance] dans les choix de financement des actions de prévention », déplore le conseil. Ils n’ont, par exemple, « qu’une place infime – par rapport au poids de l’administration – dans le conseil d’administration de l’Acsé » (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), dépositaire d’une partie des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Plus globalement, sur la question des financements, le CNV recommande, entre autres, la séparation des crédits consacrés à la vidéo-protection de l’enveloppe des crédits dédiés à la prévention de la délinquance, l’augmentation de ces derniers, la constitution d’une ligne budgétaire « prévention » dans tous les ministères concernés, le conventionnement triennal avec les porteurs de projets – notamment associatifs (2) – ou bien encore la réintégration du financement des actions d’aide aux victimes dans les priorités nationales et départementales.