Initialement prévue les 12 et 13 novembre (1), la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aura finalement lieu les 10 et 11 décembre prochain. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre le 20 septembre au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), répondant ainsi aux craintes exprimées par certains de ses membres quant au bref délai qui leur était imparti pour préparer cet événement. Jean-Marc Ayrault a, à cette occasion, précisé la méthodologie qu’il souhaite voir mise en œuvre lors de cette conférence, qui doit, sans changement, aboutir à l’adoption, début 2013, d’un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans le cadre d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion. L’idée, avec cette démarche, est de « dégager les objectifs de notre pays pour les prochaines années en matière de politiques sociales, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir », a expliqué le chef du gouvernement.
Jean-Marc Ayrault a ainsi indiqué que la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sera organisée autour de sept ateliers portés par un ou plusieurs ministres :
→ celui consacré aux questions de logement sera présidé par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Dans la lignée des réformes en cours (2), devront y être notamment abordées les « limites persistantes de notre système d’hébergement, qui peine à faire accéder au logement autonome les personnes et les familles sans abri, les condamnant à errer entre la rue, l’hôtel, les centres d’hébergement et les solutions de fortune ». D’ores et déjà, des mesures ont été prises pour la période hivernale (voir ce numéro, page 6) ;
→ celui dédié aux questions relatives à l’emploi sera piloté par le ministre du Travail, Michel Sapin, et son ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Thierry Repentin. Y seront traités les sujets liés à l’insertion des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi, aux travailleurs pauvres… ;
→ celui consacré aux problématiques de la santé sera emmené par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Elle devra notamment engager des discussions autour des inégalités d’accès aux soins au travers des déserts médicaux, par exemple ;
→ celui dédié à l’enfance fragilisée et à la réussite éducative (nouveau) sera présidé par Dominique Bertinotti et George Pau-Langevin, respectivement ministres déléguées chargées de la famille et de la réussite éducative ;
→ celui devant traiter de l’accès aux droits, des minima sociaux et des tarifs sociaux aura à sa tête Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée de l’exclusion sociale ;
→ celui dédié à l’accès aux services bancaires et à lutte contre le surendettement sera conduit par Pierre Moscovici et Benoît Hamon, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre délégué chargé de la consommation ;
→ celui axé sur la gouvernance des politiques de solidarité sera animé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, et François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Au-delà, a précisé le Premier ministre « des thématiques transversales, telles que la précarité des jeunes, l’insertion des personnes placées sous main de justice, l’inégalité dont sont victimes les femmes face au risque de pauvreté et les problématiques spécifiques à certains territoires, comme les zones urbaines sensibles et les collectivités d’outre-mer, irrigueront l’ensemble de ces ateliers ».
Afin de préparer ces derniers, le chef du gouvernement propose la mise en place de sept groupes de travail au sein du CNLE, qui seront pilotés par une ou deux personnalités reconnues pour leur maîtrise des sujets abordés, certaines d’entre elles ayant d’ores et déjà été identifiées par le chef du gouvernement et ayant accepté cette mission. Il s’agit :
→ pour les questions « logement-hébergement », d’Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, et de Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre ;
→ pour les questions « emploi-formation professionnelle », de Jean-Baptiste de Foucauld, fondateur de Solidarités nouvelles face au chômage, et de Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique ;
→ pour les questions « santé », de Michel Legros, vice-président des formations à l’Ecole des hautes études en santé publique ;
→ pour les questions « enfance-éducation », de Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants, et de Pierre-Yves Madignier, président d’ATD quart monde ;
→ pour les questions « accès aux droits », de Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille ;
→ pour les questions « surendettement », de François Soulage, président du Secours catholique ;
→ pour les questions de gouvernance des politiques publiques, de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales et vice-président du Conseil supérieur du travail social.
Ces groupes de travail seront composés d’une « quinzaine de participants » parmi lesquels devront figurer des membres du CNLE, dont deux du collège des représentants de personnes en situation de pauvreté et de précarité (3). Chacun de ces groupes – dont la coordination sera assurée par Marie-Arlette Carlotti – devra remettre au gouvernement, « une quinzaine de jours avant la tenue de la conférence », un « rapport de travail synthétique établissant un diagnostic mais aussi proposant des objectifs et des pistes de réformes » (4). Dans ce cadre, Jean-Marc Ayrault leur a demandé de faire remonter du terrain des éléments de diagnostic, des témoignages, des propositions pour pouvoir utiliser des choses concrètes, précises, opérationnelles, « des choses qui ont marché ».
Enfin, le CNLE sera associé à une mission d’évaluation des objectifs qui auront été fixés dans le cadre de ces travaux.
(2) Est actuellement discuté au Parlement le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social – Voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 14.
(3) Sur l’expérimentation de ce collège, voir ASH n° 2765 du 22-06-12, p. 9.
(4) Ces rapports synthétiques s’appuieront, entre autres, sur les avis que le CNLE a pu rendre sur les thèmes qui seront abordés lors de la conférence ainsi que sur ses rapports sur le « reste pour vivre » (voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 5) et sur la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité (voir ASH n° 2730 du 28-10-11, p. 7).