En bref – Politique du logement

Dans une note d’orientations d’une quinzaine de pages adoptée le 13 septembre (disponible sur www.ville.gouv.fr), le Conseil national des villes formule plusieurs « recommandations concrètes » relatives à la politique du logement.

Les experts ont notamment planché sur le thème de la sécurisation de l’accès au logement. Entre autres propositions, en matière de fin de conventionnement, ils suggèrent la mise en place d’un « droit personnel de plafonnement du loyer » pour les locataires de bonne foi de logements jusqu’alors conventionnés (moyennant une compensation fiscale pour le bailleur).