Invitée au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) les 20 et 21 septembre à Metz, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est montrée rassurante. Les moyens financiers des conseils généraux ne sont « plus à la hauteur de [leurs] missions », a-t-elle reconnu, assurant que « la préservation financière des départements » guidait « les choix du gouvernement ». Elle a également indiqué que les conseils généraux seront reçus à l’Elysée par le président de la République à la mi-octobre, comme l’ont été leurs homologues des régions il y a une quinzaine de jours (1).
Reconnaissant la nécessité de « repenser » « tout le financement des allocations individuelles de solidarité », Marylise Lebranchu a annoncé la mise en place « très vite » d’« un groupe de travail » avec les élus. S’agissant du financement de la réforme de la dépendance (voir ce numéro, page 9), elle s’est dite défavorable à une deuxième journée de solidarité mais « ouverte » à un financement reposant notamment sur les droits de succession. Concernant la question des mineurs isolés étrangers, sur laquelle les réflexions tardent à aboutir, elle a précisé que le gouvernement sera « très rapidement en mesure d’accompagner les plateformes d’accueil et d’évaluation ». Enfin, elle a annoncé une rallonge de 35 millions d’euros pour la compensation du transfert de l’allocation de parent isolé (RSA majoré) dès la fin de l’année.
Le troisième acte de décentralisation actuellement en préparation – qui sera abordé le 1er octobre lors d’un séminaire gouvernemantal sur la modernisation de l’action publique et qui devrait être voté définitivement par le Parlement au printemps –, ne se fera pas au détriment du département, « dont les compétences ne seront absorbées ni par les régions ni par les métropoles », a aussi déclaré la ministre, répondant ainsi aux inquiétudes des conseils généraux qui demandent au gouvernement la réaffirmation de leur rôle et exigent « le respect du principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre et le maintien de la clause générale de compétences ».
(1) Les 102 présidents de départements pourront lui présenter leur résolution finale dans laquelle ils réclament « fermement des mesures financières d’urgence » par « la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011 », en prélevant les crédits non consommés de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.