La garde des Sceaux a lancé en août une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) avant d’envisager la création de structures supplémentaires (1), conformément aux vœux du président de la République. Elle a confié cette mission aux inspections générales des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS), qui devront rendre leurs conclusions au plus tard le 15 janvier 2013. Dans sa lettre de mission, Christiane Taubira explique ce qu’elle attend des inspections.
A l’heure actuelle, il existe 43 CEF pour une capacité totale de 476 places. Pour la ministre de la Justice, ce dispositif « mérite, à ce stade, de faire l’objet d’une évaluation approfondie afin que son développement annoncé réponde, de façon efficiente et dans un cadre budgétaire contraint, aux objectifs d’une prise en charge adaptée [des mineurs], respectueuse de leurs droits, justement répartie sur le territoire national et visant à garantir leur éducation, leur insertion sociale et leur accompagnement vers l’autonomie ». La mission doit donc définir les modalités de création de nouveaux centres ou de transformation des structures existantes (2). Pour ce faire, l’IGSJ et l’IGAS doivent se pencher sur :
→ la place des CEF dans le dispositif global d’hébergement. Par exemple, quelles différences y a-t-il avec les unités éducatives d’hébergement collectif ? Quelle est la nature spécifique, au plan qualitatif, de la prise en charge éducative en centres éducatifs fermés ?…
→ les modalités de fonctionnement des CEF et leurs besoins tant en nombre de places qu’en termes d’implantation géographique des structures.
Au-delà, Christiane Taubira s’interroge : les centres éducatifs fermés répondent-ils aux besoins définis lors de leur création ? Représentent-ils une alternative à l’incarcération ? Permettent-ils de répondre aux situations d’urgence ? Des marges de progression sont-elles nécessaires pour une prise en charge adaptée à la spécificité de la justice des mineurs ? Si oui, quelles seraient les conditions d’un meilleur fonctionnement en termes de prise en charge, d’organisation générale de la structure ou encore de constitution des équipes éducatives et d’encadrement ? Autant de questions auxquelles la mission devra répondre.
(2) Rappelons en effet que le précédent gouvernement avait l’intention de transformer 18 foyers en milieu ouvert supplémentaires en CEF, ce que Christiane Taubira a considéré comme contre-productif.