Après avoir reçu plusieurs associations impliquées dans la défense des droits des enfants – et notamment des enfants rom –, la ministre déléguée à la réussite éducative a annoncé le 12 septembre, dans un communiqué, que trois circulaires ont été envoyées aux recteurs d’académie « afin de lever les difficultés liées à la scolarisation des enfants, souvent due aux obstacles matériels attachés à l’itinérance mais aussi à la précarité et à certains stéréotypes ». D’application immédiate, ces circulaires vont permettre, selon George Pau-Langevin, « une action concordante au service des élèves de langue étrangère nouvellement arrivés, des familles itinérantes et de voyageurs », ainsi qu’une meilleure organisation des centres académiques qui leur sont dédiés (les « centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs », dits Casnav). « Dans chaque académie et dans chaque département, un référent [doit être] désigné pour trouver des solutions rapides aux difficultés existantes », résume la ministre. Il s’agit, de plus, de renforcer « le maillage territorial des différents intervenants […], pour une meilleure efficacité des réponses apportées ».
La première circulaire concerne les élèves issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu ayant un mode de relation discontinu à l’école. Elle vise à favoriser la fréquentation régulière d’un établissement scolaire dès l’école maternelle, à améliorer la scolarité de ces élèves et à prévenir la déscolarisation. Soulignant les principes généraux de scolarisation, elle rappelle que le fait qu’une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. Celle-ci s’effectue dans les écoles et les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l’accueil dans une unité pédagogique dont l’établissement est dépourvu.
La circulaire décrit aussi, entre autres choses, la façon dont le pilotage doit être organisé. Ainsi, si les orientations et les conditions générales de scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs sont définies au niveau national, il revient au recteur, au niveau académique, de désigner dans le cadre du Casnav un chargé du dossier qui coordonne l’action des départements et est susceptible de le représenter sur cette thématique dans les réunions régionales avec les partenaires institutionnels ou associatifs. Par ailleurs, au niveau départemental, chaque directeur académique doit nommer un chargé de mission « scolarité des élèves de familles itinérantes et de voyageurs » qui, notamment, doit veiller à la prise en compte par les services académiques des départements des arrivées d’élèves issus de telles familles afin de disposer de la part des municipalités de l’information en temps utile pour anticiper l’accueil des élèves et leur inscription. Enfin, au niveau local, les recteurs sont invités à mettre en place un « suivi plus étroit », en étroite collaboration avec les collectivités locales.
La deuxième circulaire vise, quant à elle, à « réaffirmer les principes mis en œuvre à l’école quant à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés » – information des familles, accueil des élèves, évaluation des acquis à l’arrivée… – tandis que la troisième définit les missions et l’organisation des Casnav.
Rappelons que, conformément à ce qui a été annoncé dans une circulaire récente, une mission interministérielle doit faire des préconisations sur les dispositifs sociaux et sanitaires d’accompagnement des personnes présentes dans les campements illicites de Roms (1). Des propositions sont également attendues, dans ce cadre, sur les questions de scolarisation.