Dans une circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) donne des directives à son réseau pour faciliter l’attribution des prestations familiales et des aides au logement aux rapatriés de Syrie. « Ces mesures ne sont pas bien sûr exclusives des secours qui pourront être accordés à l’initiative des caisses, sur leurs fonds d’action sociale », a précisé Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, dans une lettre ministérielle du 10 août annexée à la circulaire. Rappelons qu’une telle initiative a également été prise en ce qui concerne l’octroi de certaines prestations de l’assurance maladie (1).
Sont concernés par ces directives non seulement les ressortissants français, mais aussi les ressortissants de nationalité étrangère résidant en situation régulière sur le territoire français et qui soit ont au moins un enfant à charge de nationalité française, soit sont en couple avec une personne de nationalité française, soit justifient être l’enfant d’une personne de nationalité française. A noter : lorsqu’un seul des membres du couple arrive en France, éventuellement avec les enfants, la caisse d’allocations familiales (CAF) doit lui appliquer les dispositions relatives aux couples non séparés dont l’un des conjoints réside à l’étranger. Pour pouvoir bénéficier des prestations familiales et des aides au logement, les intéressés doivent apporter la preuve de leur qualité de rapatrié au moyen d’une attestation de radiation du registre mondial des Français établis hors de France délivrée par le ministère des Affaires étrangères.
Afin de répondre à l’urgence, la CNAF demande à son réseau d’ouvrir les droits à ces prestations dès le mois d’arrivée en France pour une période de trois mois au maximum à la demande expresse de l’allocataire. Prestations qui peuvent être versées « à titre exceptionnel et transitoire » sur le compte bancaire d’une tierce personne, a précisé la ministre chargée de la famille. En cas d’indus de prestations, ceux-ci doivent être récupérés en fonction des règles de droit commun. Ces dernières s’appliquent également pour déterminer les ressources à prendre en compte dans le calcul du droit à la prestation. S’agissant des secours versés dans le cadre du rapatriement, les CAF ne doivent pas les retenir.
En ce qui concerne les minima sociaux, « dans l’attente d’une éventuelle instruction ministérielle, les règles de droit commun demeurent applicables », souligne la CNAF.