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En bref – Accueils collectifs de mineurs

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Les stagiaires de la formation professionnelle préparant un diplôme, un titre ou un certificat de qualification dans les métiers du sport peuvent désormais encadrer les activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs au même titre que les titulaires de ces diplômes. C’est ce que prévoit un décret qui vient d’être publié au Journal officiel. Le stagiaire intervient sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une certification professionnelle et après avoir satisfait aux exigences préalables à une mise en situation pédagogique. Rappelons que le cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs a été récemment réformé. Une circulaire du 30 mai dernier a présenté les éléments clés de cette réforme, qui fera l’objet d’un bilan d’étape à l’issue de sa première année de mise en œuvre et, si nécessaire, de réajustements avant l’été 2013 (voir ASH n° 2766 du 29-06-12, page 14).

[Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012, J.O. du 19-09-12]

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