Note d’information CNG/DGD/UD3S n° 2012-292 du 20 juillet 2012, NOR : AFSN1231269N, relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2012 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/8 du 15-09-12).
Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A (voir ASH n° 2771 du 24-08-12, page 12) (J.O. du 19-09-12).
Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable (voir ASH n° 2771 du 24-08-12, page 12) (J.O. du 19-09-12).
Avis, NOR : EFIS1234271V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2012 (J.O. du 14-09-12).