L’adoption par les députés, le 12 septembre, du projet de loi créant les emplois d’avenir, laisse au Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) un goût amer. Certes, comme l’a réclamé le collectif des réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE), les structures de l’IAE sont désormais mentionnées parmi les employeurs pouvant recourir à ces nouveaux contrats pour les jeunes éloignés de l’emploi. Si toutes les propositions d’amendement des associations n’ont pas été retenues, plusieurs dispositions visant un accès effectif à la formation et à l’accompagnement ont été introduites. Pour autant, déplore le CNEI, le texte, qui doit encore être examiné au Sénat à partir du 24 septembre, ne permet pas « l’embauche de jeunes en difficulté par les entreprises d’insertion ». Celles-ci, en effet, relèvent du secteur marchand et ne peuvent donc, en l’état actuel du texte, prétendre au financement des contrats à 75 % du SMIC. D’où la proposition du CNEI d’instaurer un contrat initiative emploi pris en charge à ce taux, ce qui correspondrait « au seuil minimum de financement pour couvrir le coût de l’insertion (accompagnement socioprofessionnel, encadrement, moindre productivité, turnover…) en entreprise d’insertion, soit 12 831 € par an ». Alors que ces structures accueillent chaque année 27 % de jeunes en parcours d’insertion – dont 83 % ont un niveau de qualification inférieur ou égal au BEP ou CAP –, le CNEI estime que cette mesure permettrait d’embaucher immédiatement 1 000 jeunes et 4 000 équivalents temps plein en 2013.
Ce « fléchage » des emplois d’avenir vers les entreprises d’insertion pourrait, à ses yeux, constituer une première étape de la mise en œuvre du « Pacte pour l’insertion et l’emploi » visant à salarier 150 000 personnes par an d’ici à 2017, soit un triplement des capacités actuelles du réseau (1). Présenté durant la campagne présidentielle, ce projet, qui nécessite des moyens, a notamment été signé par François Hollande. « Les entreprises d’insertion sont aujourd’hui asphyxiées par un financement public qui n’a pas évolué depuis 1999, déplore le CNEI. Alors que pour la même période le SMIC a augmenté de 48 %, le montant de l’aide annuelle par poste d’insertion est resté inchangé à 9 681 €. »
Sans apporter les réponses urgentes réclamées par le secteur, le nouvel exécutif ne semble pas toutefois avoir oublié la question du financement de l’IAE. En juillet dernier, les ministres de l’Economie et des Finances, du Travail et le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire ont confié aux inspections générales des affaires sociales et des finances une mission sur le sujet. Ils rappellent dans leur saisine que les travaux lancés en 2010 sur la mise en place d’une « aide au poste modulable et encadrée » n’ont jamais abouti. « Compte tenu de la complexité du sujet », il s’agit pour les inspections de procéder à un état des lieux de l’ensemble des financements publics alloués et d’émettre des propositions ayant pour objectifs « une mise en œuvre souple et une adaptation aux besoins des SIAE permettant leur développement au bénéfice des publics les plus éloignés de l’emploi ». Les conclusions sont attendues pour le mois d’octobre.