Les organisations syndicales de salariés ont tenu, lors de la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) du 12 septembre, à marquer le coup. Contestant l’ordre du jour fixé par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) — qui portait sur la santé au travail —, les fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont quitté la séance. Dans une déclaration commune du 18 septembre, elles s’insurgent contre « l’attitude [des employeurs] qui consiste à décider unilatéralement » des thèmes de discussion et réclament que les négociations soient placées sous l’égide du ministère du Travail.
Les quatre organisations veulent rouvrir les négociations relatives aux dispositifs sur la formation professionnelle, qui ont fait l’objet d’un accord signé en septembre 2011 par les seules CFDT Santé-sociaux et Unifed. Le 22 décembre 2011, elles ont fait valoir leur droit d’opposition à un avenant signé par ces deux organisations, qui visait à tenir compte des réserves de l’administration sur le texte principal. Opposition que l’Unifed a voulu contester, sans succès, dans le cadre d’une procédure en référé. Le ministère a fini, en août dernier, par notifier son refus d’agrément de l’accord sur les dispositifs de formation.
Retour à la case départ donc, puisque aujourd’hui les accords de 2008 restent en vigueur. Pour l’Unifed, il n’est, pour autant, pas question de remobiliser les partenaires sociaux par des négociations d’ampleur. « Nous envisageons néanmoins des aménagements au texte actuel afin de tenir compte des évolutions législatives, explique Sophie Nivière, adjointe à la directrice des relations du travail de la FEHAP, au nom de la présidence de l’Unifed. Nous souhaitons porter cette question à l’ordre du jour de la commission du 21 novembre. » La CFDT Santé-sociaux estime également que les négociations de fond ont déjà eu lieu, ses propositions ayant d’ailleurs été intégrées dans l’accord aujourd’hui caduc.