Comme elle l’avait annoncé cet été, la ministre de la Justice a installé le 18 septembre un comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Celle-ci devrait se tenir sur deux jours « en février 2013 », a indiqué aux ASH la présidente de ce comité, Nicole Maestracci, première présidente de la cour d’appel de Rouen et qui, jusqu’en juin 2012, présidait la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Si le thème de travail retenu est celui de la prévention de la récidive des personnes majeures, il n’est cependant pas exclu « que soient également abordées les questions des parcours de délinquance et de l’articulation entre les prises en charge judiciaires des personnes mineures puis majeures », souligne la chancellerie dans le dossier qu’elle a présenté aux 20 membres du comité (1).
Plus précisément, le comité d’organisation est chargé :
→ d’auditionner toute organisation ou personne utile sur le thème de la prévention de la récidive ;
→ de choisir les experts qui seront entendus lors de la conférence de consensus. Il pourra s’agir non seulement de scientifiques mais aussi de tous les intervenants, professionnels ou non, décideurs et usagers concernés par le thème de travail ;
→ de délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser ;
→ de sélectionner un jury de consensus, composé de personnes diverses issues de la société civile et non spécialistes de la prévention de la récidive, qui présidera la conférence de consensus.
Lors de la conférence, le jury entendra les experts choisis par le comité d’organisation et se retirera pour délibérer. Ses objectifs :
→ établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive et effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles « prometteuses » ;
→ rechercher les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ;
→ objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public et « proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre ».
A l’issue de la conférence, le jury devra faire des recommandations sur la prévention de la récidive au gouvernement et au Parlement. D’ores et déjà, la garde des Sceaux a indiqué vouloir créer une « peine de probation », une alternative à l’incarcération fondée sur une prise en charge plus personnalisée des condamnés afin de prévenir la récidive (2).
(1) Parmi ces membres figurent des élus des collectivités territoriales, des chercheurs et universitaires, des associations et des professionnels de la justice (magistrats, policiers, psychiatres…).
(2) Existant dans plusieurs pays, comme le Canada, la probation – prônée par le Conseil de l’Europe – consiste en une série d’activités et d’interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance en vue de réintégrer socialement le condamné.