Le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Alain Régnier, a réuni, le 13 septembre, les différents acteurs du secteur pour leur présenter les grands thèmes qui, durant deux mois, vont alimenter la « concertation » en vue de l’élaboration du plan quinquennal d’action pour l’hébergement et l’accès au logement promis par le gouvernement (sur les réactions côté terrain, voir ce numéro, page 17). Les propositions qui en résulteront seront intégrées dans le cadre plus large du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui lui-même fera l’objet de débats lors de la conférence nationale prévue à la mi-novembre, puis d’un arbitrage politique à la fin de l’année.
Alain Régnier s’était vu confier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, début juillet, la mission d’établir des propositions sur les modalités d’organisation d’une concertation en vue de la définition des grands axes de l’action du gouvernement dans le domaine de l’hébergement et de l’accès au logement (1). Le délégué interministériel a ainsi organisé une série de rencontres avec les différents acteurs durant l’été (associations, fédérations, directions d’administration centrale concernées…) afin de recueillir leur point de vue, avant de remettre ses propositions d’organisation à Cécile Duflot à la fin du mois de juillet. Ce sont les orientations retenues par la ministre qu’Alain Régnier a présentées aux acteurs le 13 septembre.
Il ne s’agit pas de « repartir de zéro » et de « relancer une réflexion générale sur les principes et les objectifs qui a déjà été largement menée », a-t-il expliqué dans une note, mais d’approfondir dans le cadre de groupes de travail trois axes apparus comme prioritaires à la suite des auditions de cet été : « la prévention des expulsions », « les réponses spécifiques aux personnes présentant des difficultés particulières » et « l’approche territoriale et l’accompagnement du changement de la politique d’hébergement et de logement ».
Le premier groupe de travail, consacré à la prévention des expulsions, aura plus précisément pour objectif de proposer des mesures portant sur :
→ l’amélioration des outils, « qu’ils concernent la détection précoce des impayés ou leur traitement » ;
→ une meilleure coordination des outils (commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, commissions de surendettement, fonds de solidarité pour le logement) ;
→ l’intervention auprès des ménages, soit en amont, dès la formation de l’impayé, soit en aval, quand la procédure n’a pu être évitée, pour empêcher l’expulsion elle-même ou s’assurer qu’une solution alternative peut être mobilisée ;
→ l’amélioration des outils de maintien dans le logement ;
→ l’information des ménages.
Le deuxième groupe de travail travaillera à l’élaboration de réponses spécifiques, adaptées ou renforcées à apporter aux personnes sans domicile fixe ou mal logées ayant des difficultés spécifiques : personnes touchées par des problèmes de santé (physique ou mentale), personnes sortant de prison ou sous main de justice, jeunes vulnérables, demandeurs d’asile, réfugiés ou sans-papiers…
Enfin, le troisième groupe de travail devra travailler sur les outils et méthodes permettant que la politique menée soit davantage ancrée dans les territoires. « Il poursuivra notamment la réflexion sur l’évolution de la formation et des pratiques du travail social sur les territoires, ainsi que sur la pérennité et le développement des associations. »
Ces groupes de travail se réuniront entre la mi-septembre et la mi-novembre afin d’alimenter la table ronde « hébergement/logement » de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. « Ils pourront se poursuivre au-delà de cette première échéance, jusqu’à la date fixée pour la finalisation du plan quinquennal », a précisé Alain Régnier. Ils seront pilotés par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, la direction générale de la cohésion sociale et la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), avec un chef de file en fonction des sujets traités. Ces groupes, a précisé le délégué interministériel, « n’épuisent pas l’ensemble des mesures proposées que la ministre pourrait soutenir dans le cadre de la conférence nationale et du futur plan ». La DHUP lancera ainsi d’ici à la fin de l’année « l’important chantier de la réforme des attributions [de logements], dont certains éléments pourraient trouver leur traduction dans une loi logement au cours de l’année 2013 ». Alain Régnier a par ailleurs indiqué la poursuite de « la confortation et l’amélioration des outils mis en place depuis deux ans » – SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation), PDAHI (plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile), ENC (étude nationale des coûts), CCPA (conseil consultatif national des personnes accueillies) et CCPRA (conseil consultatif régional des personnes accueillies)… Enfin, « l’Etat propose de reprendre la concertation qui avait été commencée au printemps avec l’ADF [Assemblée des départements de France] sur la définition partagée d’une stratégie orientée vers le logement d’abord et sur des modes de partenariat autour des questions de prévention de la mise à la rue, d’accompagnement des ménages vers et dans le logement ou bien encore de prise en charge de publics particuliers ».