En bref – Mineurs isolés étrangers

Lors d’un colloque organisé le 17 septembre à Paris par l’association France terre d’asile (voir ce numéro, page 19), le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, Jean-Louis Daumas, a abordé la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, qui pose problème aux départements et sur laquelle le précédent garde des Sceaux avait constitué un groupe de travail (voir notamment ASH n° 2751 du 16-03-12, page 22). « Nous sommes aujourd’hui à un stade où des évolutions majeures sont nécessaires », a-t-il reconnu, évoquant quelques pistes de travail, et en particulier « une réflexion à approfondir sur la répartition des rôles entre l’Etat et les départements, entre la phase préalable de mise à l’abri et d’évaluation et la prise en charge “au long cours” dans le cadre de la protection de l’enfance ». Cette clarification, a-t-il précisé, « emporte la nécessité d’une réévaluation des textes, mais des évolutions textuelles ne seront envisagées que si elles sont absolument nécessaires ». Autre question devant « être débattue et résolue par des dispositions pérennes » : celle du rééquilibrage entre les départements, afin de répondre au phénomène de très forte concentration des arrivées sur certains territoires. Jean-Louis Daumas n’a en revanche livré aucun élément de calendrier.