Le renforcement de la solidarité dans la mise en œuvre de la politique d’asile passe par une distribution équitable des responsabilités entre les Etats membres, un mécanisme de répartition basé sur des indicateurs appropriés et un plus grand rôle du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Tel est le message adressé le 11 septembre par le Parlement européen, en réponse à la communication de la Commission européenne de décembre dernier sur le même thème (1). Dans une résolution non législative – adoptée par 584 voix pour, 41 contre et 54 abstentions (2) –, les eurodéputés appellent plus globalement l’Union européenne (UE) à « optimiser l’utilisation des mesures existantes et à élaborer de nouvelles mesures ciblées face à la crise financière aiguë qui touche l’UE et qui aggrave encore les difficultés rencontrées par les Etats membres ».
Les députés européens rappellent tout d’abord que la répartition – qui consiste à transférer des bénéficiaires ou des demandeurs d’une protection internationale d’un Etat membre vers un autre, l’Etat membre d’accueil assumant alors la responsabilité de l’examen de la demande – est l’une des formes les plus concrètes de solidarité. Pour aller plus loin, ils suggèrent à la Commission européenne d’introduire, dans sa future proposition en faveur d’un système permanent de répartition des demandeurs d’une protection internationale de nature volontaire, une clé de répartition européenne. Celle-ci devrait être fondée, selon le Parlement, sur des critères objectifs tels que le PIB (produit intérieur brut), la population et la superficie des Etats membres, ainsi que sur l’intérêt des bénéficiaires et leurs chances d’intégration.
Les eurodéputés proposent également de mettre en place un traitement conjoint des demandes d’asile, qui permette aux Etats membres de se soutenir mutuellement dans les différentes étapes de la procédure d’asile (identification des demandeurs, préparation des décisions de première instance, conduite des entretiens, formulation de recommandations, etc.). Et ils accueillent favorablement l’étude de faisabilité lancée par la Commission en vue d’examiner les implications juridiques et les pratiques du traitement conjoint sur le territoire européen.
Enfin, pour améliorer l’efficacité et la rentabilité du système de Dublin, qui régit la répartition des responsabilités en matière de demandes d’asile, le Parlement européen estime que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour identifier et quantifier les coûts réels d’accueil et de traitement des demandes d’asile et propose que le Bureau européen d’appui en matière d’asile accorde la priorité aux situations d’urgence et aux Etats membres soumis à des pressions particulières ou disproportionnées.
(2) Résolution disponible sur