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L’allocation de veuvage prime sur l’AAH, rappelle la CNAV

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L’allocation de veuvage, qui devait disparaître le 1er janvier 2011, a été rétablie par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ce, quasiment dans les mêmes conditions qu’auparavant. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) apporte toutefois une précision concernant la subsidiarité de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par rapport à l’allocation de veuvage, une règle introduite par un décret du 31 décembre 2010.

La caisse rappelle ainsi que, conformément à l’article D. 356-4 du code de la sécurité sociale, lorsque le conjoint survivant d’un salarié peut prétendre à l’AAH et à l’allocation de veuvage, ses droits à cette dernière prestation sont étudiés en priorité. De ce fait, souligne la caisse, l’AAH doit être exclue des ressources à prendre en compte pour l’attribution et le service de l’allocation de veuvage. Une mesure « applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011, quelle que soit la date d’effet de la prestation, sur les dossiers en cours ou à venir, en cas d’attribution ou de révision, ou sur demande expresse de l’assuré ».

[Lettre CNAV du 3 septembre 2012, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]

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