Nouvelles recommandations du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits des femmes handicapées

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (1) appelle les gouvernements nationaux à respecter leurs engagements envers les femmes handicapées en leur garantissant la participation à la société et la jouissance de tous les droits sur un pied d’égalité avec les autres. Dans une recommandation adoptée le 13 juin dernier (2), le Comité constate en effet qu’elles sont encore victimes de discriminations multiples en raison de leur handicap et de leur sexe. Partant, il recommande aux Etats membres de « prendre les mesures législatives appropriées » et d’engager des « actions positives susceptibles d’encourager la participation des femmes et des filles handicapées dans tous les domaines de la vie en tant que citoyennes jouissant d’une égalité de droits et d’obligations », en tenant compte des 11 domaines clés suivants :

→ l’égalité et la législation anti-discriminatoire, notamment en intégrant systématiquement la dimension « égalité des sexes » dans tous les textes et politiques concernant les personnes handicapées ;

→ les recherches, les données et les statistiques. Sur ce point, il s’agirait notamment de ventiler les statistiques par sexe et de les analyser de manière à mesurer l’incidence des politiques sur les femmes handicapées ;

→ la participation à la vie politique et publique et à la prise de décision ;

→ l’éducation et la formation ;

→ l’emploi et la situation économique ;

→ les soins de santé et la réadaptation ;

→ l’accès à la protection sociale et aux services de proximité ;

→ les droits sexuels et génésiques (3), la maternité et la vie familiale ;

→ l’accès à la justice et la protection contre l’exploitation, la violence et les mauvais traitements ;

→ la participation à la vie culturelle et sportive, aux loisirs et au tourisme ;

→ la sensibilisation et le changement d’attitudes.

Le Comité des ministres invite tout particulièrement les autorités nationales à réexaminer leurs systèmes de sécurité sociale afin d’éliminer toute discrimination indirecte à l’encontre des femmes et des filles handicapées. Il rappelle ensuite que le droit des femmes et des filles handicapées à la sexualité devrait être garanti et que leur choix en matière de maternité doit être respecté. Enfin, il suggère aux gouvernements d’introduire des aides supplémentaires à leur égard, notamment en matière de garde d’enfants ou d’autres personnes à charge, de transport vers le lieu de travail et d’accès à un auxiliaire de vie, afin de leur permettre de travailler.