Michel Sapin dessine les contours des contrats de génération

Et de deux. Après le projet de loi sur les emplois d’avenir (1), dont l’examen a débuté le 11 septembre au Parlement, le ministre du Travail, Michel Sapin, a adressé le 4 septembre aux partenaires sociaux un document d’orientation relatif aux contrats de génération. Ceux-ci mettent en place un tandem jeune-senior visant à favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) du premier et le maintien dans l’emploi du second. Syndicats et patronat ont quatre mois pour s’entendre sur un accord national interprofessionnel que le gouvernement traduira ensuite dans un projet de loi, dès le début de l’année 2013. Présentation des grandes lignes du futur contrat de génération.

Pour le gouvernement, ces contrats devront répondre à un double objectif : quantitatif – « faire davantage de place aux jeunes dans l’entreprise pour anticiper mieux le renouvellement des compétences et accompagner l’accroissement du taux d’emploi des seniors » – et qualitatif – « favoriser l’insertion [des jeunes] en CDI, directement ou à l’issue d’une formation en alternance, accompagner l’intégration et la formation par le tutorat, et prendre en compte dans l’entreprise les différentes dimensions de l’allongement de la vie active des seniors et la transmission de leurs compétences ».

Concrètement, dans les petites et moyennes entreprises (moins de 300 salariés), un contrat « individuel » sera conclu entre « l’employeur, un jeune embauché en CDI, un salarié senior nommément désigné », indique le document d’orientation. Les partenaires sociaux sont invités à préciser la nature des engagements pris par l’entreprise dans le cadre de ces accords : « embauche du jeune en CDI, maintien en emploi du salarié senior, le cas échéant maintien en emploi des autres salariés seniors présents à l’effectif de l’entreprise, actions de tutorat et de transmission des compétences »… En outre, dans les entreprises de moins de 300 salariés dotées de représentants du personnel, un accord collectif « contrat de génération » devra être recherché.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le dispositif devrait prendre la forme d’un accord collectif « contrat de génération » qui, selon le gouvernement, absorbera – et donc se substituera – aux accords « seniors » créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (2).

Après concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a d’ores et déjà arrêté un dispositif incitatif (qui ne relève pas de la négociation interprofessionnelle) associé au contrat de génération qu’il présente, à titre informatif, dans le document d’orientation.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération devrait ouvrir droit au profit de l’employeur à une aide financière forfaitaire, s’ajoutant aux allégements généraux de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. L’aide « sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI pendant trois ans, et pour les seniors âgés de 57 ans et plus maintenus en emploi jusqu’à l’âge de départ en retraite », précise le document. Pour les entreprises qui auront conclu un accord collectif, l’accès à cette aide financière sera acquise pendant toute la durée de l’accord. A noter que « cette aide financière dans les petites entreprises sera financée sans remise en cause des allégements existants de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC », contrairement à ce qu’avait envisagé le gouvernement pendant un temps.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus dont l’accord collectif « contrat de génération » sera conclu « avant une date qui pourrait être le 30 septembre 2013 » et validé par l’administration du ministère du Travail, « le versement d’une partie des allégements généraux de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, ainsi que la non-application de la pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale actuellement prévue pour les accords “seniors” » seront maintenus.