Alors que les consultations officielles viennent à peine de débuter, la ministre de la Justice a dévoilé le 10 septembre, dans un entretien au journal La Croix, les grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Le texte, qui doit être présenté au conseil des ministres à la fin du mois d’octobre, devrait être débattu au Parlement à partir du mois de décembre, a indiqué le ministère dans un communiqué du 8 septembre. Selon Christiane Taubira, la réforme va « étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté ». Par exemple, l’adoption de l’enfant biologique du conjoint sera possible dans les mêmes conditions que pour les personnes hétérosexuelles. En revanche, il n’est pas prévu d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, a-t-elle affirmé. De son côté, la ministre déléguée chargée de la famille a fait savoir que l’ensemble des questions « sont toujours en débat ». Pour Dominique Bertinotti, il s’agit d’un « pré-projet [que] le Premier ministre et le président de la République devront arbitrer », relaie le quotidien Le Monde dans son édition du 12 septembre.
Côté cour
En bref - Mariage homosexuel
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