En bref - Hôpital et accès aux soins

Le 7 septembre, la ministre de la Santé a confié à Edouard Couty une mission pour « rétablir un pacte de confiance pour l’hôpital ». Ce conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France de Rhône-Alpes, est chargé de réfléchir à la place de l’hôpital dans le système de soins et à ses liens avec les autres acteurs (médecine de ville, secteur médico-social…), à ses modalités de fonctionnement et à la rénovation du dialogue social. Après une phase de consultation, il devra remettre ses conclusions à Marisol Touraine fin décembre. La ministre prendra alors des mesures législatives et réglementaires ou bien ouvrira des négociations. D’ores et déjà, elle annonce « une grande loi d’accès aux soins » pour 2013. Plusieurs mesures vont également être prises dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale : réintroduction de la notion de service public hospitalier, fin de la convergence tarifaire public/privé et amélioration de la tarification à l’activité pour développer la qualité des soins. S’agissant des dépassements d’honoraires, elle a cette fois-ci clairement averti que, si les négociations n’aboutissent pas, elle « passer[a] par la loi » même si « ce n’est pas ce [qu’elle] souhaite ».