Un projet de loi sur la dépendance pourrait voir le jour d’ici « à la fin de la première moitié du quinquennat » , ont indiqué à l’AFP, le 7 septembre, les services de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie à l’occasion de son déplacement au Gérontopôle de Toulouse (1). « Il n’y a pas de calendrier arrêté », mais c’est le souhait de Michèle Delaunay et « nous avons une bonne écoute sur ce plan-là de Matignon et de l’Elysée », a assuré son entourage. Selon lui, le gouvernement n’a pas l’intention de créer une cinquième branche de la sécurité sociale. Il s’agira d’une « réforme basée sur la solidarité nationale. En aucun cas, il n’est question d’y faire entrer les assurances privées », ce qui confirme une promesse de campagne de François Hollande (2). Cette future réforme devrait d’ailleurs s’articuler autour de trois axes : la « prévention », l’« adaptation de la société » (avec notamment l’adaptation de 80 000 logements par an) et l’« accompagnement des personnes en lourde perte d’autonomie ». Interrogée par le site Internet Agevillage, la ministre déléguée a de son côté précisé qu’une « convergence vieillesse-handicap » n’était « pas concevable » .
En l’absence de projet de loi immédiat sur la dépendance, le gouvernement entend malgré tout occuper le terrain. A la suite de son déplacement au Gérontopôle de Toulouse, Michèle Delaunay, en accord avec la ministre des Affaires sociales, a demandé au professeur Bruno Vellas, qui pilote la structure, de « poursuivre, au cours des prochaines années, ses travaux de recherche autour du vieillissement afin de contribuer à la mise à disposition de données susceptibles d’orienter les politiques publiques des prochaines années ». Des travaux – plus précisément axés sur la notion de fragilité – que lui avait confiés le précédent gouvernement. Dans leur lettre de mission, les ministres expliquent qu’elles souhaitent que le Gérontopôle continue surtout à plancher sur les quatre thèmes suivants :
→ le repérage des personnes fragiles, « grâce à l’élaboration d’outils simples pour les professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées : médecins généralistes, professionnels des soins et de l’aide à domicile, équipes mobiles gériatriques » ;
→ les conditions d’évaluation et de traitement des fragilités liées à l’avancée en âge. Les ministres souhaitent que ces travaux comprennent une « dimension médico-économique afin d’évaluer les modifications induites dans le parcours de soins des personnes » ;
→ la « modélisation de programmes de préservation de l’autonomie des personnes de plus de 65 ans à partir des résultats des études pilotes – programmes de prévention multi-domaines (prise en charge nutritionnelle, activité physique, stimulation sociale et cognitive) ». Dans ce cadre, précise la lettre de mission, « pourraient aussi être recherchés, organisés et évalués les moyens d’un suivi adapté (y compris technologique) au domicile des personnes âgées fragiles dans des territoires pilotes » ;
→ la mesure de la « dépendance iatrogène » induite par des prises en charge inappropriées à l’hôpital ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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La rédaction des ASH
(1) Celui-ci a pour objectif de fédérer autour d’une même structure des équipes de recherche et des cliniciens afin de dynamiser la recherche, la prévention et de promouvoir la santé des personnes âgées.
(2) Voir notamment ASH n° 2759 du 11-05-12, p. 5.