Reconnaissance de la lourdeur du handicap dans les entreprises adaptées : le Comité d’entente s’oppose à l’Agefiph

Les entreprises adaptées sont-elles éligibles au dispositif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), dont la gestion a été transférée à l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) (1) ? La question fait l’objet de divergences entre le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés et l’opérateur.

Pour l’Agefiph, ces entreprises sont « inéligibles » à ce dispositif dans la mesure où elles reçoivent déjà des aides au poste de la part de l’Etat pour compenser la déficience des travailleurs handicapés. Dans un courrier du 16 juillet dernier adressé au président de ce fonds, le Comité d’entente rappelle, de son côté, que la loi autorise les entreprises adaptées à embaucher, à hauteur de 20 % au maximum de leur effectif concourant à la production, des personnes qui ne relèvent pas des critères habituels de recrutement des entreprises adaptées. Ces salariés peuvent, défend-il, être reconnus travailleurs handicapés et bénéficier des mêmes aides que tout salarié handicapé en milieu ordinaire. « Certaines entreprises adaptées recrutent plus de salariés handicapés qu’elles ne perçoivent d’aides au poste. D’où le recours à d’autres sources de financement comme la reconnaissance de la lourdeur du handicap », commente Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis).

Une pratique condamnée par l’Agefiph. « Le recrutement de personnes lourdement handicapées au-delà du contingentement d’aides au poste en recourant à des aides ayant le même objet (par exemple : l’aide à l’emploi liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap) constitue, à notre sens, une interprétation non conforme à l’esprit des textes », précise-t-elle dans un courrier adressé au comité d’entente. Et de plaider pour « l’augmentation du volume de contingentement d’aides au poste ». En clair, pas question d’éponger les insuffisances financières de l’Etat. Rappelons que ce dernier a signé avec les associations un pacte pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées pour la période 2012-2014 (2), qui doit justement répondre aux besoins en aides au poste non satisfaits.