Depuis le 1er mars 2012, seuls les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être prescrits à Mayotte soit sous la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand, soit sous celle du contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand (1). La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fait le point, dans une circulaire, sur le nouveau dispositif et précise l’enveloppe financière attribuée au département pour 2012.
Selon la DGEFP, le niveau de l’enveloppe de contrats aidés à Mayotte est maintenu cette année, ce qui correspond à 2 415 CUI, dont 2 165 vont au secteur non marchand et 250 au secteur marchand. Cette enveloppe sera financée, précise l’administration, par le reliquat disponible sur les crédits annuels des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi-consolidé (CEC), non renouvelables depuis le 1er mars dernier. Les prises en charge de formations s’imputeront également sur ces enveloppes. Par ailleurs, indique la DGEFP, les CEC antérieurs à l’entrée en vigueur du CUI seront renouvelés sous la forme de conventions initiales de CAE « dans les conditions générales et de prise en charge identiques à celles qui auraient été appliquées s’ils avaient été renouvelés sous forme de CEC ».
Au regard des contraintes budgétaires, les taux de prise en charge de l’aide financière de l’Etat et le taux horaire de l’aide forfaitaire à la formation doivent faire l’objet d’un arrêté.
A noter enfin que l’ensemble des règles applicables aux contrats uniques d’insertion à Mayotte est présenté en annexe de la circulaire, sous forme de questions-réponses : Que deviennent les anciens contrats aidés en cours ? Qui prescrit le CUI ? A quelle aide financière ouvre droit le dispositif ? etc. Un modèle de convention individuelle de CUI (Formulaire CERFA) y est aussi joint.