HANDICAP. Conformément à un engagement du président de la République, chaque loi doit désormais comporter un volet sur le handicap.
Le Premier ministre vient d’adresser des consignes en ce sens à l’ensemble de ses ministres dans une circulaire publiée au Journal officiel. Plus précisément, indique Jean-Marc Ayrault, des dispositions spécifiques aux personnes handicapées ont vocation à figurer dans chaque projet de loi.
Elles doivent s’inscrire en cohérence avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, la loi « handicap » du 11 février 2005 et « les orientations que le gouvernement définira prochainement ». Les travaux de préparation de chaque projet de loi incluront systématiquement une réflexion sur le handicap, retracée dans une fiche « diagnostic-handicap » dont un modèle est annexé à la circulaire. Dans certains cas, l’insertion de dispositions spécifiques ne se justifiera pas, concède le Premier ministre. La fiche devra alors expliquer précisément les raisons de cette absence.
SOINS PALLIATIFS.
L’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) lance une enquête nationale auprès des 363 équipes mobiles de soins palliatifs implantées en France.
Ces équipes, rappelle-t-il, interviennent à l’hôpital, en maison de retraite et à domicile, pour aider les professionnels de santé à améliorer leurs pratiques et soutenir les proches de personnes en fin de vie.
Les objectifs de l’enquête sont de dresser un état des lieux précis de leur développement, « de comprendre la réalité de leur travail auprès des services de soins, de mettre en évidence leur effet-levier sur la diffusion de la “culture palliative”, et de faire apparaître clairement les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien », explique l’ONFV.
Les résultats doivent également permettre de « mieux cerner » l’impact du plan « soins palliatifs » 2008-2012 sur le développement des équipes mobiles (voir ASH n° 2563 du 20-06-08, page 11). Le questionnaire est disponible sur le site Internet de l’observatoire :