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Accueil des jeunes enfants : retour sur 40 ans de politique familiale

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La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) consacre un dossier rétrospectif à l’accueil des jeunes enfants comme axe majeur de la politique familiale depuis les années 70 (1). Une « exception française » qui a permis de maintenir un niveau élevé de natalité sur le territoire alors que les femmes conservent un taux d’activité important (84 % des 25-49 ans en 2010) par rapport à la plupart des autres pays européens. Le temps partiel, qui demeure néanmoins la caractéristique essentielle de la participation féminine au marché du travail, a progressé dans les années 80 et 90, pour ensuite se stabiliser (29 % en 2010, contre 5 % des hommes).

La politique en matière d’accueil des jeunes enfants a évolué différemment selon les périodes. Après la création des places en crèches, la politique familiale a été placée sous l’influence des politiques de l’emploi, avec l’apparition du soutien au recours à la garde individuelle, avant que les années 2000 ne soient marquées par une plus grande prise en compte des ressources dans les politiques familiales. La mise en œuvre de la prestation d’accueil du jeune enfant a constitué une réforme majeure.

L’offre globale d’accueil (hors garde à domicile) des moins de 3 ans est passée de 874 000 places en 1995 à plus de 1,3 million en 2010. Une progression qui s’explique par la forte augmentation de l’offre des assistantes maternelles (300 000 pour 855 000 places en 2010), dont le statut et les conditions de travail se sont améliorés. L’offre en établissements a également poursuivi sa progression pour dépasser les 300 000 places en 2010. Quant à la scolarisation des enfants de 2 ans, elle est en diminution depuis les années 90 (moins de 14 % en 2010). Outre les inégalités territoriales dans le déploiement de l’offre d’accueil, l’accès aux modes de garde est déterminé par les revenus des familles. En 2007, seuls 2 % des enfants de moins de 3 ans étaient gardés à titre principal à leur domicile.

Reste que les prestations familiales destinées aux parents assurant eux-mêmes l’accueil de leurs jeunes enfants ne sont pas sans effet sur l’activité des mères : en 1994, l’extension du champ de l’APE (allocation parentale d’éducation), qui a été remplacée par le complément de libre choix d’activité à partir de 2004 (551 000 bénéficiaires en 2010), s’est accompagnée d’une baisse de dix points du taux d’activité des mères de deux enfants dont l’un avait moins de 3 ans (60 % en 1996).

Notes

(1) « L’accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 1970 » – Dossiers solidarité et santé n° 31 – Août 2012 – Disponible sur www.drees.sante.gouv.fr.

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