Entre espoir et déception, les mesures annoncées le 22 août par Matignon, après la réunion interministérielle sur l’amélioration de la situation des Roms (voir ce numéro, page 20), suscitent des réactions mitigées. Reçu au préalable par le Premier ministre, le collectif Romeurope salue la volonté d’aborder le dossier de manière transversale et « relève positivement le changement de discours et la volonté d’un traitement individuel et territorialisé des solutions ». Il n’en reste pas moins vigilant sur « les mesures précises qui seront engagées et leur traduction concrètes sur le terrain », notamment la fin des expulsions de campements sans mesure de relogement prévue en amont. Sur le fond surtout, il regrette, comme l’ensemble des associations de défense des droits des Roms auxquelles se joignent la confédération CGT et la FSU, que les décisions visant à améliorer les conditions d’accès des Roms au marché du travail ne permettent toujours pas une égalité des droits avec les autres citoyens européens. Le gouvernement a prévu la suppression de la taxe due par les employeurs à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et un élargissement des métiers accessibles, sans lever les mesures transitoires qui doivent s’appliquer jusqu’à la fin 2013. Leur suppression est pourtant encouragée par la Commission européenne.
« Le maintien de l’obligation d’une autorisation de travail préalable pour les Roumains et les Bulgares restera un problème », explique la Voix des Roms dans une lettre ouverte au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à sa vice-présidente chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding, ainsi qu’au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. « Souvent ces migrants vivent dans de grandes agglomérations, où les services des étrangers dans les préfectures sont débordés. » D’où un traitement des dossiers plus long que la durée de séjour autorisée (trois mois) et qui ne pourra pas satisfaire les besoins immédiats de recrutement des employeurs.
La Voix des Roms, qui demande à être associée à la réflexion sur l’accueil, le logement et l’insertion des personnes, défend par ailleurs, en s’appuyant sur des initiatives qui ont déjà fait leurs preuves, des actions « qui associent pleinement la population concernée ». La participation permet non seulement aux personnes de s’approprier le projet, mais elle contribue aussi à lutter contre les discriminations et la stigmatisation, précise l’association. Alors que Paris demande la réunion d’un conseil européen, elle réitère le souhait de voir adoptée par l’Union européenne la proposition d’un « statut cadre » favorisant l’harmonisation des pratiques pour la reconnaissance des droits des Roms, élaborée en 2000 par le Réseau rrom des activistes sur les questions juridiques et politiques (Ranelpi). « Elle reste à ce jour le programme le plus complet » en matière d’intégration de ces populations, plaide-t-elle.
En attendant qu’une solution soit trouvée à l’échelle européenne, reste à savoir comment va se concrétiser la nécessaire coordination interministérielle du dossier et la contribution des associations à la mise en œuvre des décisions. L’Unicef France appelle « instamment le gouvernement à prendre en compte l’intérêt de l’enfant dans toute politique et action entreprises ». « L’accès à l’école et à la santé, ainsi que la non-discrimination, sont des droits fondamentaux gravement mis à mal lors des démantèlements des camps », souligne Michèle Barzach, sa présidente. Elle demande plus globalement que les principes de la Convention internationale des droits de l’enfant soient respectés.
Après la réunion interministérielle, une nouvelle évacuation par les forces de l’ordre, dès le 27 août à Evry (Essonne) – avant même la décision du juge des référés –, suivie d’autres dans le Rhône et dans la Seine-Saint-Denis, ont renforcé les doutes sur la possibilité d’un vrai changement. La préfecture de l’Essonne, notamment, a affirmé que des propositions de « relogement transitoire » avaient été faites en attendant des réponses pérennes, tandis que les associations constataient, encore une fois, des démantèlements de campements sans solution. Selon le recensement publié le 28 août dernier par Philippe Goossens, membre du bureau de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, 954 Roms ont été evacués de force de leurs lieux de vie en juillet et 1 408 en août. Au total, 185 enfants ont été concernés. Des chiffres très élevés à comparer « aux pires moments vécus lors de l’été 2011 ». Par ailleurs, « deux charters de l’OFII ont été organisés, l’un le 5 juillet et l’autre le 9 août pour rapatrier en Roumanie 343 personnes expulsées du territoire ».