« Clarifier sans rigidifier. » Face au millefeuille des structures de l’emploi en France, un rapport d’information de la sénatrice Patricia Schillinger (PS), publié en juillet dernier, prône une simplification du paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau des territoires ainsi que le renforcement des partenariats entre les collectivités territoriales et Pôle emploi (1).
Les derniers chiffres du chômage sont sans appel. L’emploi, préoccupation majeure des Français, est au cœur des enjeux de la nouvelle présidence. Mais l’Etat n’est pas le seul acteur et, ces dernières années, les collectivités territoriales ne sont pas restées à l’écart de cette mobilisation. « Directement confrontés aux conséquences désastreuses de la détérioration de la situation de l’emploi, les élus locaux se sont fortement engagés dans ce domaine, bien avant que la loi ne leur reconnaisse un rôle en ce sens. » Pourtant, déplore le rapport, face à ce foisonnement d’initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local est devenu « un véritable maquis » dans lequel les demandeurs d’emploi, ballottés au gré des évolutions législatives et institutionnelles, perdent leurs repères.
L’ensemble des acteurs revendiquent donc une simplification du paysage, note la sénatrice. Simplification qui, toutefois, ne peut se faire que dans le respect des spécificités des initiatives locales qui font la force et la richesse du dispositif. Patricia Schillinger tente donc une série de propositions en ce sens. Elle suggère notamment de repenser les rôle et place des collectivités territoriales dans le paysage institutionnel des politiques de l’emploi. Tout en restant complémentaires de celles de l’Etat, leurs compétences en matière d’emploi gagneraient à être accrues dans le cadre de partenariats, estime l’élue. Par exemple, note le rapport, la représentation des collectivités territoriales ou de leurs groupements pourrait être renforcée dans la gouvernance de Pôle emploi. A l’heure actuelle, en effet, « son conseil d’administration est composé de cinq représentants de l’Etat, cinq représentants des organisations syndicales de salariés, cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs, deux personnalités qualifiées désignées par le ministre de l’Emploi et un seul représentant des collectivités territoriales ».
Pour la sénatrice, toutefois, « la reconnaissance du rôle des collectivités et des instances auxquelles elles participent dans le domaine de l’emploi doit s’accompagner, dans les faits, de moyens adéquats ». Or le rapport constate un désengagement croissant de l’Etat des « politiques actives de l’emploi et de lutte contre le chômage », entraînant, de fait, l’explosion des dépenses publiques des collectivités sur les dispositifs sous-budgétisés : contrats aidés, dépenses de solidarité, accompagnement des restructurations économiques… Ou encore la réduction des crédits apportés par l’Etat aux maisons de l’emploi et aux missions locales.
D’autres pistes sont également évoquées pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment ceux bénéficiaires du revenu de solidarité active, comme la création d’un livret ou d’une carte individuel(le) facilitant l’accès des acteurs de l’emploi et de l’insertion aux différentes informations nécessaires à l’accompagnement de chaque demandeur : formations suivies, expériences professionnelles, démarches entamées… « Il est en effet particulièrement pénible [déplore la rapporteure], notamment pour les demandeurs d’emploi déjà en situation difficile, d’avoir à exposer les étapes de leur parcours à chaque rencontre avec un nouvel interlocuteur. » Une proposition déjà exprimée en janvier 2012 par Alain Joyandet dans son rapport « l’emploi des jeunes, grande cause nationale » (2).
(1) Rapport d’information n° 625 – Disponible sur