Le projet de loi relatif aux emplois d’avenir, deuxième volet d’intervention de l’Etat en faveur de la lutte pour l’emploi, a été dévoilé le 29 août en conseil des ministres. Après la hausse du nombre de contrats aidés mobilisables au second semestre 2012 (1), le ministre du Travail a ainsi confirmé l’entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013 de ces nouveaux contrats aidés censés répondre aux difficultés d’emploi que rencontrent certains jeunes âgés de 16 à 25 ans. Au total, 100 000 emplois d’avenir devraient être créés l’an prochain principalement dans le secteur à but non lucratif, chiffre porté à 150 000 en 2014. Le coût de la mesure est estimé à 2,3 milliards d’euros, a précisé Michel Sapin le même jour, financés sur le budget du ministère du Travail via le redéploiement des économies réalisées à la suite de la suppression du régime social et fiscal de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi du 21 août 2007, dite loi « TEPA » (2). Le ministre a également indiqué que, concernant les deux derniers volets d’intervention de l’Etat sur l’emploi, à savoir les futurs contrats de génération et la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux seront consultés sur la base de documents d’orientation, dans les prochaines semaines. Le projet de loi sur les emplois d’avenir sera examiné lors d’une session extraordinaire du Parlement, à partir du 10 septembre.
Le dispositif prévu par le projet de loi vise les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi ni qualification, ou peu qualifiés, et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il s’adresse prioritairement aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles et dans les zones d’emploi où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Devraient aussi être concernés par le dispositif certains jeunes âgés de 16 ou 17 ans en rupture avec le monde scolaire, qui ne sont plus pris en charge par le système éducatif et pas encore par le service public de l’emploi. Les jeunes ayant poursuivi leurs études jusqu’à un premier niveau de qualification (CAP-BEP), voire, dans certaines zones d’emploi particulièrement difficiles, jusqu’au baccalauréat, devraient pouvoir également y prétendre. Un décret en Conseil d’Etat déterminera les niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés d’accès à l’emploi requis selon l’origine géographique.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’essentiel des emplois d’avenir seront créés « dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales…) » et devront se concentrer sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir, à savoir notamment les secteurs social et médico-social, ou encore les métiers d’aide aux personnes.
Plus précisément, les employeurs susceptibles d’embaucher en emplois d’avenir devraient être les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public – à l’exception de l’Etat – ainsi que les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 du code du travail organisant des parcours d’insertion et de qualification. Par exception, des employeurs du secteur privé devraient aussi pouvoir conclure des contrats « emplois d’avenir » dès lors qu’ils remplissent certaines conditions fixées par décret en Conseil d’Etat relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune. Les particuliers employeurs n’y seront, en revanche, pas éligibles.
Par ailleurs, la sélection des projets de recrutement d’emplois d’avenir proposés par les employeurs reposera, selon le projet de loi, sur des critères clairs tenant, d’une part, à leur capacité d’encadrement en vue de l’intégration dans leurs équipes d’un jeune inexpérimenté et, d’autre part, à la qualité de la situation d’emploi proposée. L’objectif étant que ces emplois donnent aux jeunes des perspectives de développement personnel et professionnel et permettent de les accompagner vers une formation diplômante. Pour cela, la demande d’aide financière attachée au contrat devra contenir une description du poste proposé, indiquer son positionnement dans l’organisation de la structure d’emploi et préciser les compétences dont l’acquisition est visée et les actions de formation qui y concourent. Il s’agit, selon le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Thierry Repentin, d’organiser en faveur de ces jeunes « un parcours d’accès progressif vers une vraie formation qualifiante ».
Afin de ne pas alourdir le dispositif d’aides actuel, les emplois d’avenir prendront, selon le texte, la forme de contrats unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il s’agira soit de contrat de travail à durée indéterminée, soit de contrat à durée déterminée de un à trois ans. Une durée hebdomadaire de travail équivalent à un temps plein sera privilégiée. Toutefois, dans certains cas, cette durée pourra être réduite dans la limite d’un mi-temps.
Ces emplois devraient donner lieu, pour l’employeur, au versement d’une aide financière de l’Etat attribuée pendant un à trois ans. Son montant, dont le niveau sera fixé par voie réglementaire, devrait être dans le cas général de 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
A noter que, selon Michel Sapin, si aujourd’hui aucun dispositif n’est supprimé, l’ensemble des aides à l’emploi des jeunes devrait être, à terme, simplifié et harmonisé.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’approche territoriale sera la plus pertinente pour identifier les domaines et activités à privilégier pour le développement des emplois d’avenir. Des « comités stratégiques de pilotage emplois d’avenir », associant les collectivités territoriales et les principaux acteurs, auront donc pour mission de décliner le dispositif à l’échelle des territoires, en prenant en compte la réalité des employeurs et des jeunes présents.
Le gouvernement entend « travailler avec les régions afin que leurs dispositifs de formation soient accessibles aux publics recrutés dans le cadre des emplois d’avenir ». Des offres spécifiques pourront également être expérimentées sur la base du volontariat pour répondre aux besoins de publics jeunes et peu qualifiés. « Certaines de ces expérimentations pourraient préfigurer un futur droit à la qualification différée », précise le texte.
Par ailleurs, a indiqué le ministre du Travail, les régions devront articuler l’aide à l’emploi versée aux associations pour intégrer les contraintes liées à ce dispositif. In fine, a-t-il poursuivi, « les associations devront elles-mêmes faire un effort pour encadrer ces jeunes » peu ou pas diplômés lors de leur entrée dans le dispositif d’emplois d’avenir.
Sur les 100 000 emplois d’avenir mobilisables l’an prochain, 6 000 seront des emplois d’avenir « professeur » visant à faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes de 25 ans au plus dans les métiers du professorat. Ces contrats s’adresseront aux étudiants boursiers inscrits en formation initiale en deuxième année de licence. Ils seront prioritairement attribués aux jeunes effectuant leurs études dans les académies ou dans les disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement par les établissements publics locaux d’enseignement et résidant dans les zones urbaines sensibles, ou ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement implanté dans ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire. A noter que la rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur sera cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur.